Remise d'une arme : comment se passe la cession ?
Acheteur et vendeur concluent la vente directement entre eux : Gunfinder est une place de marché et n'intervient pas dans la transaction. Pour une arme de catégorie B ou C, la remise elle-même passe en revanche par un professionnel. Voici comment ça se déroule.
Avant la remise : vérifier le titre
Une arme de catégorie B ou C ne peut être cédée qu'à une personne qui a le droit de l'acquérir. Demande à l'acheteur, via le chat, une copie de son titre (permis de chasser validé, licence de tir, carte de collectionneur ou autorisation préfectorale) et de sa pièce d'identité, et vérifie les dates. Quel titre vaut pour quelle arme : À qui puis-je vendre une arme à feu ?
La remise chez un armurier ou par un courtier
Depuis 2018, une cession entre particuliers d'une arme de catégorie B ou C se fait obligatoirement en présence d'un armurier ou par l'intermédiaire d'un courtier agréé. Deux façons de procéder :
- Rendez-vous chez un armurier : vous vous retrouvez tous les deux dans la boutique avec l'arme, vos pièces d'identité et le titre de l'acheteur. L'armurier vérifie l'identité des deux parties, le titre, l'absence d'inscription au FINIADA et l'arme elle-même, puis transfère l'arme du râtelier numérique du vendeur vers celui de l'acheteur dans le SIA. L'arme change de mains sur place, le paiement aussi.
- Par un courtier agréé, à distance : si vous habitez loin l'un de l'autre, un courtier peut faire les mêmes vérifications et l'enregistrement dans le SIA sans que l'arme transite physiquement par une boutique. Elle est alors expédiée à l'acheteur dans les conditions décrites dans Expédier une arme : ce qui est permis.
Le professionnel facture sa prestation à un tarif libre, en général quelques dizaines d'euros. Convenez à l'avance de qui les prend en charge. Les deux parties doivent disposer d'un compte SIA ; sans compte, pas de cession.
Après la remise : confirmer dans le SIA
L'acheteur retrouve l'arme dans son compte SIA et confirme l'acquisition ; sans réaction de sa part, elle est validée automatiquement après cinq jours. Le vendeur voit l'arme disparaître de son râtelier numérique : aucune autre démarche n'est nécessaire de son côté. Conservez tous les deux le justificatif remis par l'armurier.
Et pour une arme de catégorie D ?
Une arme de catégorie D (air comprimé de moins de 20 joules, arme ancienne, couteau) se remet directement, sans armurier ni SIA. Vérifie seulement que l'acheteur est majeur en lui demandant sa pièce d'identité. La remise en main propre avec paiement sur place reste le moyen le plus sûr, pour l'un comme pour l'autre.
Munitions
Les munitions suivent la catégorie de l'arme et ne voyagent jamais dans le même colis qu'elle. Ce qui vaut pour leur cession : Munitions et rechargement.
Les conseils généraux pour un échange sûr, du chat au paiement, se trouvent dans Échanger en sécurité sur Gunfinder.