Expédier une arme : ce qui est permis
Une arme peut être expédiée, mais pas n'importe comment ni par n'importe qui. Voici les règles du Code de la sécurité intérieure et ce qu'elles signifient en pratique pour une vente entre particuliers.
Ce que dit la loi
- Toute expédition d'une arme à feu ou d'un élément d'arme des catégories B et C se fait par envoi suivi, délivré contre signature du destinataire (article R315-15).
- L'emballage extérieur ne porte aucune mention laissant deviner le contenu (article R315-13).
- Pour une arme de catégorie B, l'arme est expédiée privée d'une pièce de sécurité (culasse, par exemple), et cette pièce part dans un second envoi, au moins vingt-quatre heures plus tard.
- Les munitions ne voyagent jamais dans le même colis que l'arme.
Pourquoi le colis passe par un professionnel
Les conditions générales de la plupart des transporteurs grand public (Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx) excluent les armes à feu : un particulier ne peut pas simplement déposer un fusil au guichet. À cela s'ajoute la règle de la cession : une arme de catégorie B ou C ne change de propriétaire qu'en présence d'un armurier ou par un courtier agréé, qui enregistre le transfert dans le SIA.
En pratique, une vente à distance se déroule donc ainsi : le vendeur dépose l'arme chez son armurier ou la confie au courtier, le professionnel fait les vérifications et l'enregistrement, puis l'arme est expédiée par un transporteur habilité à l'acheteur ou à l'armurier de celui-ci, où l'acheteur la retire avec sa pièce d'identité. Les frais sont libres ; convenez-en avant la vente. Le déroulement complet : Remise d'une arme : comment se passe la cession ?
Armes de catégorie D
Une arme de catégorie D (air comprimé de moins de 20 joules, arme ancienne, couteau) ne relève pas de ces obligations. Ce sont les conditions du transporteur qui décident : certains acceptent les carabines à air comprimé, d'autres non. Renseigne-toi avant d'expédier et choisis un envoi suivi contre signature.
Bien emballer
Quelle que soit la catégorie, l'emballage doit rester anonyme : jamais « arme » ni « fusil » sur le carton ou l'étiquette, plutôt un nom neutre d'expéditeur. Utilise un carton solide qui ne s'ouvre pas facilement et cale l'arme avec du matériau de rembourrage. Un carton à la bonne longueur se trouve chez un fournisseur d'emballages ; à défaut, une housse rigide emballée de papier kraft fait l'affaire. Une lunette montée demande un calage particulièrement soigné.
Munitions et poudre
Les munitions se transportent à part de l'arme, et seulement par un transporteur qui les accepte. La poudre et les amorces sont des marchandises dangereuses : ne les expédie pas en tant que particulier. Tout sur les munitions et le rechargement.