Documents et démarches : SIA, titres et certificats
Acheter ou vendre une arme en France passe par une poignée de documents. Voici lesquels, à quoi ils servent et où les obtenir.
Le compte SIA
Le Système d'information sur les armes est le registre en ligne du ministère de l'Intérieur. Chaque détenteur d'arme majeur doit y avoir un compte personnel ; il regroupe tes armes dans un râtelier numérique. Toute acquisition ou cession d'une arme de catégorie B ou C y est enregistrée, par l'armurier ou le courtier qui accompagne la transaction. Après une acquisition, tu confirmes l'arme dans ton compte ; sans réaction de ta part, la déclaration est validée automatiquement au bout de cinq jours.
Crée ton compte avant de chercher une arme : sans compte SIA, aucune cession n'est possible.
Les titres pour la catégorie C
- Permis de chasser avec la validation de l'année en cours ou de l'année précédente. La validation se demande chaque année auprès de la fédération départementale des chasseurs.
- Licence de tir en cours de validité de la Fédération française de tir, de ball-trap ou de biathlon, avec le volet médical tamponné.
- Carte de collectionneur, délivrée par la préfecture pour quinze ans aux personnes majeures parrainées par une association habilitée. Elle permet d'acquérir des armes de catégorie C, mais pas leurs munitions actives.
L'autorisation pour la catégorie B
Les armes de poing et les autres armes de catégorie B exigent une autorisation préfectorale, demandée en ligne via le SIA (formulaire cerfa n° 12644 pour les mineurs). Elle suppose en général une licence de tir, un avis favorable de la fédération et un carnet de tir à jour, et vaut cinq ans.
Le certificat médical
Un certificat médical de moins d'un mois, attestant d'un état de santé compatible avec la détention d'une arme, est exigé pour les armes neutralisées, les armes d'alarme et les armes de défense à projectiles non métalliques, ainsi que pour un héritier sans permis ni licence. Pour les chasseurs et les tireurs, la validation du permis ou le volet médical de la licence en tient lieu.
Les formulaires cerfa
- Cerfa n° 12650 : déclaration d'acquisition d'une arme de catégorie C par un collectionneur, transmise par l'armurier à la préfecture.
- Cerfa n° 11845 : remise volontaire d'une arme à l'État, au commissariat ou à la gendarmerie.
- Carte européenne d'armes à feu : pour voyager avec tes armes dans l'Union européenne, pour la chasse ou une compétition. Elle se demande à la préfecture.
Un contrat de vente ?
La loi n'impose pas de contrat écrit entre particuliers : c'est l'enregistrement dans le SIA qui fait foi. Un document signé reste utile pour vous deux, surtout pour un article de valeur. Note-y la date, l'identité des deux parties, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de série, le prix et l'état de l'arme. L'armurier qui accompagne la cession te remet par ailleurs un justificatif de l'opération ; conserve-le.
Pour le déroulement de la cession, lis Remise d'une arme : comment se passe la cession ?