Quelle catégorie pour quelle arme ?
En France, chaque arme relève d'une des quatre catégories de l'article R311-2 du Code de la sécurité intérieure : A (interdite), B (autorisation), C (déclaration) ou D (libre). Voici, type d'arme par type d'arme, ce qui s'applique à la vente entre particuliers. La liste ne prétend pas à l'exhaustivité ; en cas de doute, l'armurier qui accompagne la cession tranche.
Important : la catégorie dit ce qu'il faut pour acquérir et détenir l'arme, pas pour la porter ou la transporter. Hors du domicile, le transport exige un motif légitime, comme la chasse ou le tir en club.
Armes de poing : pistolets et revolvers
Catégorie B. L'acheteur doit détenir une autorisation préfectorale, généralement au titre du tir sportif. Les munitions suivent la même règle.
Exception : les armes de poing antérieures à 1900 et leurs reproductions fidèles (pistolets et revolvers à poudre noire) sont en catégorie D, sauf modèles classés à part par arrêté.
Carabines à répétition manuelle
Catégorie C. Carabines à verrou, à levier ou à réarmement linéaire, y compris en 22 LR, dès lors que leur système d'alimentation ne permet pas plus de onze coups sans réapprovisionnement. Les carabines à pompe à canon rayé sont aussi en C si elles tirent cinq coups au plus et mesurent plus de 80 cm.
Titres acceptés : permis de chasser validé, licence de tir ou carte de collectionneur.
Carabines semi-automatiques
Catégorie C si le chargeur est inamovible et limité à trois coups, ce qui est le cas de la plupart des semi-automatiques de chasse. Catégorie B dans les autres cas : chargeur amovible ou capacité supérieure, aspect d'arme de guerre, et quelle que soit la capacité pour certains calibres militaires (7,62 x 39, 5,56 x 45, 5,45 x 39, 12,7 x 99, 14,5 x 114).
Fusils de chasse à canon lisse
Catégorie C. Juxtaposés, superposés, monocoups et semi-automatiques limités à trois coups. Les fusils à pompe à canon lisse sont en revanche en catégorie B.
Armes combinées
Catégorie C. Mixtes, drillings et autres combinaisons de canons lisses et rayés, à un coup par canon.
Armes à air comprimé et à CO2
- de 2 à moins de 20 joules : catégorie D, vente libre aux majeurs
- 20 joules et plus : catégorie C, un titre est nécessaire
Les répliques airsoft de moins de 2 joules et les lanceurs de paintball sont libres pour les majeurs.
Armes anciennes et reproductions
Catégorie D pour les armes dont le modèle est antérieur à 1900 et pour leurs reproductions, sauf celles qu'un arrêté classe dans une autre catégorie. L'arme est libre, mais la poudre noire pour la tirer obéit à ses propres règles. Tout sur les munitions et le rechargement.
Armes neutralisées
Une arme neutralisée selon la norme européenne relève de la catégorie C9 : pas de permis ni de licence, mais un compte SIA et un certificat médical de moins d'un mois. Les matériels de guerre neutralisés dont le modèle est antérieur à 1946 sont en catégorie D.
Pistolets d'alarme, armes à blanc et de signalisation
Catégorie C12 depuis le 1er juillet 2024, sans permis ni licence, mais avec compte SIA, déclaration et certificat médical. Les cartouches à blanc, à gaz et de signalisation restent en catégorie D. Tout sur les armes d'alarme.
Munitions
Les munitions suivent la catégorie de l'arme : autorisation pour la catégorie B, titre pour la catégorie C, vente libre aux majeurs pour les plombs, les billes et les cartouches à blanc.
Sur chaque annonce, Gunfinder affiche la catégorie estimée de l'article. Elle t'aide à filtrer, mais ne remplace pas le contrôle de l'armurier lors de la cession. Comment ce contrôle se déroule : À qui puis-je vendre une arme à feu ?