Munitions et rechargement : acheter et vendre
Sur Gunfinder, tu peux proposer et acheter des munitions ainsi que des composants de rechargement. Des règles particulières s'appliquent : voici ce qu'il faut savoir, côté vendeur comme côté acheteur.
La munition suit la catégorie de l'arme
- Catégorie B (munitions d'armes de poing, calibres militaires) : l'acheteur présente son autorisation préfectorale.
- Catégorie C (cartouches de chasse, de carabine, 22 LR) : l'acheteur présente un permis de chasser validé ou une licence de tir, ainsi que la preuve qu'il détient une arme du calibre correspondant, via son compte SIA. La carte de collectionneur ne donne pas droit aux munitions actives.
- Catégorie D (plombs, billes, cartouches à blanc, à gaz et de signalisation) : vente libre aux majeurs.
La loi plafonne aussi les quantités qu'un particulier peut acquérir et détenir par arme ; ton armurier connaît les plafonds en vigueur.
Vendre des munitions entre particuliers
La cession de munitions de catégorie B ou C entre particuliers obéit aux mêmes règles que celle des armes : l'acheteur doit avoir le titre correspondant, et la transaction se fait par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé. Dans le doute, demande à ton armurier avant de publier l'annonce. Indique précisément le calibre et le chargement dans l'annonce : les acheteurs trouvent ton offre plus facilement et les malentendus sont évités.
Rechargement : les composants
- Projectiles, douilles, outils, presses : en vente libre.
- Poudre de chasse ou de tir, poudre noire comprise : acquisition et détention libres pour un majeur jusqu'à 2 kg au total à domicile, dans un emballage homologué. Au-delà, il faut une autorisation.
- Amorces : traitées comme des éléments de munitions ; l'acheteur présente le titre de l'arme correspondante.
La poudre et les amorces sont des marchandises dangereuses : ne les expédie pas en tant que particulier, et ne les propose qu'à des personnes qui remplissent les conditions.
Expédition
Les munitions ne voyagent jamais dans le même colis qu'une arme. Qu'un transporteur les accepte ou non dépend de ses conditions générales ; renseigne-toi avant. Les règles complètes se trouvent dans Expédier une arme : ce qui est permis.
Côté acheteur
Tiens ton titre prêt et envoie-le au vendeur sur demande, complet et lisible, via le chat Gunfinder. La transaction se déroule ainsi sans accroc pour les deux parties.