Pistolets d'alarme et armes à blanc
Les pistolets d'alarme, les revolvers à blanc et les armes de signalisation tirent des cartouches à blanc, à gaz ou de signalisation, sans projectile. Longtemps en vente libre, ils relèvent depuis le 1er juillet 2024 de la catégorie C (sous-catégorie C12), en vertu du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024. Voici ce que cela change pour l'achat et la vente.
Ce qu'il faut pour en acquérir un
- être majeur
- disposer d'un compte SIA et y déclarer l'arme
- présenter un certificat médical de moins d'un mois, attestant d'un état de santé compatible avec la détention d'une arme
- ne pas être inscrit au FINIADA
Aucun permis de chasser, licence de tir ni carte de collectionneur n'est exigé. L'arme doit respecter les spécifications techniques qui empêchent toute transformation ; un modèle non conforme relève de la catégorie B.
Vendre entre particuliers
Comme pour toute arme de catégorie C, la cession se fait en présence d'un armurier ou par un courtier agréé, qui vérifie l'acheteur et enregistre le transfert dans le SIA. Une vente de gré à gré sans professionnel expose le vendeur comme l'acheteur à des poursuites. Le déroulement : Remise d'une arme : comment se passe la cession ?
J'ai acheté le mien avant le 1er juillet 2024
Tu peux le conserver si tu remplis les conditions du nouveau régime, en justifiant la date d'achat par une facture ou un ticket de caisse. Toute revente, don ou transmission ultérieure obéit en revanche aux règles de la catégorie C.
Munitions
Les cartouches à blanc, à gaz et de signalisation restent en catégorie D : vente libre aux majeurs.
Port et transport
Sans motif légitime, porter ou transporter une arme de catégorie C hors du domicile est interdit, et la défense personnelle n'est pas un motif légitime. Chez toi, l'arme se conserve comme une arme à feu : coffre, armoire forte ou dispositif empêchant l'enlèvement, munitions à part.
Sanctions
Acquérir, céder ou détenir une arme de catégorie C sans déclaration est puni jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Même factice, un pistolet d'alarme exhibé lors d'une dispute est une menace de mort au sens du Code pénal.