À qui puis-je vendre une arme à feu ?
Avant de céder une arme, tu dois savoir à qui tu as le droit de la vendre. En France, c'est la catégorie de l'arme qui décide : la catégorie D se vend librement à toute personne majeure, les catégories C et B exigent un titre de la part de l'acheteur et la cession passe obligatoirement par un armurier ou un courtier agréé.
Catégorie D : vente libre aux majeurs
Les armes de catégorie D s'acquièrent et se détiennent librement. Tu dois seulement t'assurer que l'acheteur est majeur, en lui demandant une pièce d'identité. En font partie, par exemple :
- les carabines et pistolets à air comprimé de 2 à 20 joules
- les armes historiques antérieures à 1900 et leurs reproductions, sauf celles classées à part par arrêté
- les lanceurs de paintball et les répliques airsoft
- les couteaux et les autres armes blanches
- les matériels de guerre neutralisés antérieurs à 1946
Attention : depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d'alarme et les armes à blanc ne sont plus en catégorie D mais en catégorie C. Tout sur les armes d'alarme.
Catégorie C : un titre et un armurier
Les fusils de chasse, les carabines à répétition manuelle, les carabines semi-automatiques à trois coups au plus et les armes à air comprimé de 20 joules et plus relèvent de la catégorie C. Pour les acquérir, l'acheteur doit présenter l'un de ces titres :
- un permis de chasser accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente
- une licence de tir en cours de validité (Fédération française de tir, de ball-trap ou de biathlon), avec le volet médical tamponné
- une carte de collectionneur en cours de validité ; elle ne donne pas droit aux munitions actives
Trois sous-catégories se passent de titre, mais exigent un certificat médical de moins d'un mois : les armes de défense à projectiles non métalliques (C3), les armes neutralisées (C9) et les armes d'alarme et de signalisation (C12).
Dans tous les cas, l'acheteur doit disposer d'un compte SIA (Système d'information sur les armes) et ne pas être inscrit au FINIADA, le fichier des personnes interdites d'armes. C'est l'armurier qui le vérifie.
Catégorie B : une autorisation préfectorale
Les pistolets, les revolvers, les fusils à pompe à canon lisse et les armes semi-automatiques de plus grande capacité sont en catégorie B. L'acheteur doit détenir une autorisation préfectorale d'acquisition et de détention, délivrée en général aux tireurs sportifs licenciés. Sans autorisation valable, aucune vente n'est possible. La cession se déroule comme pour la catégorie C, chez un armurier ou par un courtier.
Catégorie A : jamais entre particuliers
Les armes de catégorie A sont interdites aux particuliers, sauf dérogations très limitées. Elles n'ont pas leur place sur Gunfinder.
Comment se passe la cession ?
Depuis le décret du 29 juin 2018, une vente d'arme de catégorie B ou C entre particuliers se fait obligatoirement en présence d'un armurier ou par l'intermédiaire d'un courtier agréé. Le professionnel :
- vérifie l'identité du vendeur et de l'acheteur,
- contrôle le titre de l'acheteur et consulte le FINIADA,
- contrôle l'arme elle-même (catégorie, numéro de série),
- transfère l'arme du râtelier numérique du vendeur vers celui de l'acheteur dans le SIA.
L'acheteur confirme ensuite l'acquisition dans son compte SIA ; sans réaction de sa part, la déclaration est validée automatiquement après cinq jours. Le professionnel facture cette prestation à un tarif libre, en général quelques dizaines d'euros ; mettez-vous d'accord à l'avance sur qui les prend en charge. Le déroulement pas à pas se trouve dans l'article Remise d'une arme : comment se passe la cession ?
Comment vérifier le titre avant le rendez-vous ?
Demande à l'acheteur, via le chat Gunfinder, une copie lisible de son permis validé, de sa licence ou de sa carte de collectionneur, ainsi que de sa pièce d'identité. Vérifie les dates de validité. Le contrôle décisif reste celui de l'armurier le jour de la remise : ne confie jamais l'arme avant.
Un utilisateur à l'identité vérifiée a-t-il le droit d'acheter ?
Non, pas automatiquement. La vérification d'identité sur Gunfinder garantit seulement qu'un utilisateur est bien la personne qu'il prétend être ; elle ne dit rien sur son droit d'acquérir une arme. Le titre doit être contrôlé dans tous les cas. En savoir plus sur la vérification d'identité.
Pour savoir quelle catégorie s'applique à quel type d'arme, consulte l'article Quelle catégorie pour quelle arme ?