Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent de manière exhaustive l'utilisation de la plateforme exploitée par Outleap GmbH & Co. KG (ci-après « Gunfinder » ou « Exploitant ») par ses utilisateurs enregistrés (ci-après « Utilisateurs »). Ces CG s'appliquent à tous les services fournis par Gunfinder, en particulier l'utilisation du marché ainsi que la publication d'offres et d'annonces rendue possible par celui-ci.
Gunfinder agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs de la plateforme. Les contrats conclus via la plateforme le sont exclusivement entre les utilisateurs (acheteurs et vendeurs). Gunfinder n'assume aucune responsabilité ou obligation concernant les produits proposés par les utilisateurs, leur qualité, leur légalité ou l'exécution des relations contractuelles entre les utilisateurs.
a. Services de marché
Gunfinder fournit une plateforme technique sur laquelle les utilisateurs peuvent proposer ("vendeurs") ou acquérir ("acheteurs") des biens et services liés à la chasse, au tir sportif et aux activités de plein air ("articles"). Gunfinder n'est pas lui-même le fournisseur des articles proposés sur la plateforme et n'est pas non plus partie aux contrats conclus via le marché. La responsabilité de la mise en ligne et du traitement des offres incombe exclusivement aux utilisateurs.
b. Création d'annonces
Les utilisateurs ont la possibilité de créer et de publier des annonces à partir de textes et d'images. Ces annonces peuvent être consultées par d'autres utilisateurs. Gunfinder permet également l'échange de messages entre les annonceurs et les intéressés. Gunfinder ne vérifie en principe pas ces contenus quant à leur légalité, leur exactitude ou leur exhaustivité.
c. Publication et disponibilité des offres
Les contenus publiés par les utilisateurs, tels que les offres et autres informations, ne reflètent pas l'opinion de Gunfinder. Gunfinder se réserve le droit de conditionner les conditions d'utilisation de la plateforme ou certaines fonctionnalités à des exigences spécifiques, telles que la présentation de permis, de licences ou de preuves d'identité.
d. Limitations techniques et travaux de maintenance
Gunfinder garantit l'utilisation de la plateforme dans le cadre des possibilités techniques actuelles. Des limitations temporaires, par exemple en raison de travaux de maintenance, peuvent survenir, Gunfinder tenant compte des intérêts légitimes des utilisateurs, par exemple par des informations préalables.
e. Publicité externe et diffusion de contenus
Gunfinder se réserve le droit de promouvoir les annonces publiées sur la plateforme par des tiers ou sur d'autres plateformes, par exemple par le biais de campagnes de marketing en ligne ou de médias imprimés. À cet égard, l'utilisateur autorise Gunfinder à utiliser les contenus qu'il a publiés pour accroître la portée de la plateforme.
f. Évaluations des utilisateurs et fonctionnalités supplémentaires
Les utilisateurs peuvent se donner mutuellement des évaluations accessibles au public. La fonction d'évaluation suit les principes de la plateforme. Gunfinder propose également des fonctionnalités supplémentaires, telles que l'enregistrement de recherches ou le suivi d'autres utilisateurs. Gunfinder n'est pas responsable de l'exactitude ou du contenu des évaluations.
a. Enregistrement et utilisation du compte
Pour publier des offres ainsi que pour utiliser la plateforme en tant qu'acheteur ou vendeur, un enregistrement sur la plateforme est requis. L'utilisateur ne peut s'enregistrer que s'il a atteint l'âge de 18 ans. Un seul compte par utilisateur est autorisé, et celui-ci n'est pas transférable.
b. Obligations lors de l'enregistrement
L'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et à jour lors de l'enregistrement. Des informations incomplètes ou incorrectes peuvent entraîner la suspension ou la suppression du compte. L'utilisateur est également responsable de la sécurité de ses identifiants d'accès et de leur non-utilisation par des tiers.
c. Suppression et suspension des comptes
Gunfinder se réserve le droit de supprimer les comptes qui n'ont pas été utilisés pendant une période prolongée ou dont l'enregistrement n'a pas été complètement effectué, après un préavis raisonnable.
a. Accès et utilisation
Les utilisateurs enregistrés ont accès au portail ainsi qu'aux services et fonctionnalités disponibles sur celui-ci, conformément aux dispositions des présentes CGU, pendant la durée de leur compte attribué. Il n'existe un droit d'utilisation du portail ou de certaines fonctionnalités que dans la mesure des possibilités techniques et opérationnelles actuelles.
b. Légalité et responsabilité des contenus
Chaque utilisateur est responsable de la légalité des offres, contenus et informations (y compris images et descriptions) qu'il publie sur le portail. L'utilisateur garantit que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes aux lois en vigueur. En cas de violation, l'utilisateur dégage l'exploitant de toute réclamation de tiers et des dommages qui en résultent (voir point 13).
c. Articles interdits
Il est interdit de proposer ou de promouvoir des articles dont l'offre, la vente ou l'acquisition contrevient aux lois en vigueur, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs. Gunfinder se réserve le droit de soumettre la vente de certains articles à des conditions supplémentaires qui vont au-delà des exigences légales, afin d'assurer le bon fonctionnement du portail.
d. Manipulation des prix et des offres
La manipulation des prix par l'utilisation de plusieurs comptes ou par entente avec d'autres utilisateurs est interdite. Il est également interdit d'acheter ses propres articles pour influencer artificiellement le prix ou la visibilité.
e. Abus des fonctions de recherche
Il est interdit de manipuler les fonctions de recherche du portail, par exemple en utilisant abusivement des marques ou des termes de recherche non pertinents dans les descriptions ou titres d'articles, afin d'obtenir un meilleur classement dans les résultats de recherche.
f. Obligations du vendeur
Les vendeurs doivent classer correctement et complètement leurs articles dans la catégorie appropriée et les décrire avec toutes les informations pertinentes, y compris les caractéristiques essentielles et d'éventuels défauts. De plus, les conditions de paiement et de livraison doivent être clairement et complètement indiquées.
g. Publicité et symboles
Les descriptions d'articles ainsi que les images utilisées doivent se référer uniquement aux articles proposés. La publicité pour d'autres articles non proposés sur le portail est interdite. L'utilisation de labels de qualité, de signes de garantie ou d'autres symboles de tiers n'est autorisée que si l'exploitant a approuvé ces symboles.
h. Protection des consommateurs et information sur le droit de rétractation
Les vendeurs professionnels qui proposent des biens ou des services aux consommateurs sont tenus de fournir les informations légales sur la protection des consommateurs et d'informer sur l'existence ou non d'un droit de rétractation.
i. Tarification
Le prix indiqué pour les articles doit être indiqué comme prix final, y compris la TVA et d'autres éléments de prix. Les frais d'expédition et de livraison doivent être indiqués séparément, sauf s'ils sont inclus dans le prix et mentionnés dans la description de l'article.
j. Frais et commissions
Il est interdit aux vendeurs de demander des frais ou des commissions supplémentaires aux acheteurs en plus du prix de vente, sauf si ceux-ci sont expressément indiqués dans l'offre et légalement autorisés.
k. Utilisation des données de contact
L'utilisation des données de contact obtenues par le portail (adresses e-mail, adresses, etc.) est strictement limitée à la communication précontractuelle et contractuelle. La transmission ou l'utilisation de ces données à d'autres fins, telles que l'envoi de publicités, est interdite, sauf si l'utilisateur concerné y a expressément consenti.
l. Archivage des informations
Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de toutes les informations pertinentes qu'ils reçoivent dans le cadre de l'utilisation du portail et qui sont nécessaires pour la conservation des preuves ou la comptabilité, sur des supports de stockage indépendants. Gunfinder décline toute responsabilité en cas de perte de données.
m. Interventions perturbatrices
Les utilisateurs ne doivent pas bloquer, écraser ou modifier de quelque manière que ce soit les contenus du portail ou les contenus générés par d'autres utilisateurs, en particulier si cela peut affecter le fonctionnement du portail ou entraîner une surcharge excessive de l'infrastructure technique.
n. Étendue d'utilisation des services
Gunfinder met à disposition sur le portail divers services et fonctionnalités, y compris la possibilité de publier des contributions, des images, des enregistrements audio et d'autres contenus et d'échanger avec d'autres utilisateurs. L'utilisation de ces services est limitée aux fonctionnalités actuellement disponibles.
o. Publicité pour des offres externes
La publicité directe ou indirecte pour des services ou des offres externes, qui se trouvent en dehors de la plateforme, n'est pas autorisée. Il est également interdit de créer des liens vers ses propres sites Internet ou de les mentionner dans les offres.
p. Informations d'adresse pour les fournisseurs commerciaux
Les vendeurs professionnels sont tenus d'indiquer leur adresse complète dans la description de l'offre afin de respecter les obligations d'information légales.
q. Articles soumis à l'EWB
La vente d'articles soumis à l'EWB (autorisation d'acquisition) ne peut avoir lieu que si le vendeur s'assure que l'article est remis exclusivement au destinataire autorisé. Lors de l'expédition, cela doit être assuré par une vérification d'identité du transporteur. Chaque vendeur est responsable du respect des dispositions légales sur les armes.
r. Engagement lors des enchères
Lors de la mise en vente d'un article aux enchères, le vendeur fait une offre contraignante. À l'expiration de la période d'enchères, un contrat d'achat juridiquement contraignant est conclu entre le meilleur enchérisseur et le vendeur. Le prix d'enchère est considéré comme prix final, y compris la TVA.
s. Offres d'achat contraignantes
Lorsqu'un article est mis en vente comme offre d'achat, le vendeur fait une offre contraignante qui peut être acceptée par un acheteur par une demande d'achat. Avec l'acceptation, un contrat d'achat juridiquement contraignant est conclu. Le prix est considéré comme prix final, y compris la TVA.
t. Sanctions en cas de violations
Si un utilisateur enfreint ces CGU, Gunfinder se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur, de supprimer des offres ou de prendre d'autres mesures appropriées pour garantir le bon fonctionnement du portail. En cas de violations graves, Gunfinder peut exclure définitivement l'utilisateur de l'utilisation du portail. En cas de suspension ou d'exclusion, il n'existe aucun droit à la restauration du compte ou au remboursement des frais déjà payés.
a. Dispositions légales
La vente et l'achat d'articles soumis à autorisation, notamment les armes et les munitions, sont soumis à des exigences légales strictes (par ex. la loi sur les armes). Les vendeurs et les acheteurs sont tenus de respecter ces dispositions sans réserve. Le vendeur est seul responsable du respect de toutes les prescriptions légales dans le cadre de ses offres. Gunfinder n'est pas responsable du respect de ces prescriptions, même si Gunfinder fournit certaines options de sélection pour faciliter le marquage (voir point 5b).
b. Marquage des offres
Chaque vendeur doit marquer ses offres conformément à la loi, notamment selon l'article 35 de la loi sur les armes. Gunfinder met à disposition différentes options de marquage, par exemple « Sans restriction d'acquisition », « Autorisation à partir de 14 ans », « Autorisation à partir de 18 ans », « Article soumis à EWB ». Lors de la création d'une offre, le vendeur doit obligatoirement sélectionner l'une de ces options. Cependant, ce choix n'exonère pas le vendeur de son obligation de remplir lui-même toutes les autres obligations de marquage légalement requises dans le texte de l'offre.
c. Obligation d'autorisation et responsabilité du vendeur et de l'acheteur
Le vendeur et l'acheteur doivent tous deux disposer des autorisations légales correspondantes pour l'acquisition ou la possession de l'arme ou des munitions (par ex. carte de possession d'armes, permis de chasse, identifiants NWR). Le vendeur s'engage à remettre l'arme ou les munitions uniquement à des personnes autorisées et à signaler la vente dans les deux semaines en indiquant les coordonnées de l'acquéreur à l'autorité compétente. L'acheteur s'engage également à déclarer l'acquisition à l'autorité compétente dans les deux semaines. Le vendeur est responsable de respecter toutes les prescriptions légales relatives aux armes afin d'éviter des conséquences pénales.
d. Responsabilité de l'opérateur
Gunfinder n'assume aucune responsabilité pour vérifier si les acheteurs et les vendeurs possèdent les autorisations requises pour l'acquisition ou la vente d'articles soumis à autorisation. En cas de violation des dispositions de ce point 6, Gunfinder se réserve le droit d'exclure immédiatement l'utilisateur concerné de l'utilisation de la plateforme (voir point 13).
Les contenus disponibles sur le portail proviennent en partie de Gunfinder, en partie d'utilisateurs ou d'autres tiers (« contenus tiers »). Gunfinder ne vérifie pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la légalité des contenus tiers et n'assume donc aucune responsabilité ou garantie quant à la qualité, l'exhaustivité, l'exactitude, la légalité ou l'actualité de ces contenus. Cela s'applique également aux contenus tiers sur des sites web externes liés. Gunfinder ne garantit pas l'adéquation des contenus tiers à un usage particulier.
a. Utilisation gratuite pour les utilisateurs privés
La création d'un compte ainsi que l'utilisation du portail en tant que moteur de recherche et place de marché est gratuite pour les utilisateurs privés. Les particuliers peuvent proposer et acquérir des articles sur la place de marché sans frais, à condition qu'aucuns frais spéciaux ne soient appliqués pour des services supplémentaires.
b. Conditions générales des commerçants
Pour les utilisateurs professionnels (commerçants), des conditions générales spécifiques s'appliquent, qui contiennent des dispositions spécifiques concernant les frais et d'autres conditions. Les utilisateurs professionnels doivent examiner attentivement les conditions correspondantes, car des dispositions divergentes, notamment en ce qui concerne les frais d'abonnement et les modèles de commission, peuvent s'appliquer.
c. Frais de traitement
En cas de rétrofacturations, d'annulations d'offres lors d'enchères ainsi que d'annulations de ventes immédiates, des frais de traitement de 15 euros seront appliqués.
a. Conception du profil
Les utilisateurs peuvent, si cette fonction est disponible sur le portail, personnaliser leurs profils d'utilisateur dans le cadre des CGU. Il convient de prêter une attention particulière aux restrictions de l'article 8.
b. Vérification de l'identité
Gunfinder ne vérifie généralement pas l'identité des titulaires de profil ni les informations dans les profils d'utilisateur. L'opérateur se réserve toutefois le droit d'effectuer de telles vérifications. Par conséquent, Gunfinder ne garantit pas que les informations dans le profil d'utilisateur correspondent à l'identité réelle du titulaire du profil ou que le titulaire du profil est bien la personne qu'il prétend être.
Dans la mesure où cette fonction est disponible sur le portail, les utilisateurs ont le droit, sous réserve des dispositions des présentes CGU, de publier des contenus sur le portail et de les rendre accessibles à des tiers.
a. Octroi de droits d'utilisation
En publiant des contenus, l'utilisateur accorde à Gunfinder un droit d'utilisation gratuit et non exclusif sur les contenus concernés, qui comprend notamment les droits suivants :
b. Droit d'utilisation pour les retours et idées
Pour les idées, solutions aux problèmes, concepts ou autres retours exprimés sur le portail, l'utilisateur accorde à Gunfinder le droit transférable et non exclusif de les utiliser commercialement, notamment pour le développement et l'amélioration de produits ou services.
c. Responsabilité des contenus
Les utilisateurs assument l'entière responsabilité des contenus qu'ils publient. Gunfinder ne procède à aucune vérification des contenus quant à leur exhaustivité, exactitude, légalité, actualité, qualité ou adéquation à des fins spécifiques. En publiant des contenus, l'utilisateur garantit qu'il est titulaire de tous les droits nécessaires ou qu'il dispose d'une autorisation valable du titulaire des droits pour publier les contenus sur le portail et accorder les droits d'utilisation correspondants conformément aux présentes CGU.
d. Droit de refus ou de suppression de contenus
Gunfinder se réserve le droit de refuser des contenus ou de modifier, bloquer ou supprimer des contenus déjà publiés sans préavis, dans la mesure où ceux-ci contreviennent aux CGU ou s'il existe des indices concrets d'une telle violation. Gunfinder prendra en compte les intérêts légitimes de l'utilisateur de manière appropriée.
a. Utilisation limitée des contenus
Sauf disposition expresse contraire dans ces CGU ou sur le portail, les contenus disponibles sur le portail ne peuvent être consultés et affichés en ligne qu'à des fins personnelles. Toute autre utilisation des contenus n'est autorisée que dans le cadre des fonctionnalités fournies par le portail ou avec l'autorisation expresse de Gunfinder.
b. Interdiction de reproduction et de modification
Les utilisateurs ne peuvent pas modifier, altérer, traduire, publier, reproduire ou distribuer, en tout ou en partie, les contenus disponibles sur le portail sans l'autorisation expresse de Gunfinder, sauf si cela est expressément autorisé par une fonctionnalité du portail (par exemple, un bouton de téléchargement).
c. Restriction du droit d'utilisation
Le droit d'utilisation des contenus est lié à la durée du compte utilisateur. À la résiliation du compte, le droit d'utiliser les contenus disponibles sur le portail expire, sauf si un accord différent a été conclu.
L'utilisation du portail par l'utilisateur respectif se fait dans le strict respect des dispositions légales en vigueur ainsi que des conditions de ces CGU. Une utilisation non autorisée du portail est notamment donnée dans les cas suivants :
a. Offres et contenus déloyaux
Offres et candidatures de contenus, services et produits payants qui sont déloyaux ou qui enfreignent les lois en vigueur.
b. Activités commerciales indésirables
Offres, candidatures et réalisation d'activités avec un arrière-plan commercial indésirable ou déloyal, telles que des concours, des tirages au sort, des échanges, des annonces, des systèmes de Ponzi ou la collecte de données personnelles (par exemple, adresses e-mail) sans le consentement des personnes concernées, notamment pour l'envoi de courriels publicitaires (spam).
c. Offre d'objets interdits
L'offre d'armes de guerre ou d'autres objets interdits par la loi sur les armes.
d. Contenus illégaux
Le téléchargement, la diffusion, l'offre ou la promotion de contenus qui enfreignent la loi sur les armes, la loi sur le contrôle des armes de guerre, la loi sur le commerce extérieur, la loi sur la protection contre les radiations, la loi sur le tir, les lois sur la protection de la jeunesse, le droit de la protection des données ou d'autres lois en vigueur.
e. Contenus discriminatoires ou diffamatoires
L'utilisation de contenus qui insultent, dévalorisent, discriminent, calomnient ou diffament d'autres utilisateurs ou des tiers.
f. Violation des droits de tiers
L'utilisation, la fourniture et la diffusion de contenus qui violent les droits de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur ou de marque, sans avoir une autorisation explicite à cet égard.
g. Offre de produits contrefaits
Le téléchargement ou l'offre de produits contrefaits, par exemple dans le cadre de la contrefaçon de marque.
h. Diffusion de logiciels malveillants
La diffusion de virus, de chevaux de Troie ou d'autres fichiers nuisibles qui compromettent le fonctionnement du portail ou la sécurité des utilisateurs.
i. Phishing et activités frauduleuses
L'envoi de messages visant à obtenir des données personnelles telles que des identifiants, des informations bancaires ou d'autres informations sensibles des utilisateurs. Cela inclut également la simulation d'une fausse identité (par exemple, en tant qu'équipe de support) ou l'insertion de liens frauduleux dans des messages, des annonces ou des contenus.
j. Envoi de spam et de chaînes de lettres
L'envoi de courriels publicitaires non sollicités (spam), de chaînes de lettres ou d'autres communications non sollicitées à d'autres utilisateurs.
k. Contenus et communications inacceptables
La diffusion de contenus offensants, à caractère sexuel, obscènes, pornographiques ou diffamatoires ainsi que de communications susceptibles de promouvoir ou de soutenir le racisme, la haine, la violence physique, les mensonges délibérés (« fake news ») ou des actes illégaux.
l. Harcèlement d'autres utilisateurs
Le harcèlement d'autres utilisateurs, par exemple par un contact répété et non désiré malgré un refus clair ou une réaction contraire de l'utilisateur contacté. Il est également interdit de promouvoir ou de soutenir de tels harcèlements.
m. Demande inacceptable de divulgation de données
La demande faite à d'autres utilisateurs de divulguer des mots de passe, des informations bancaires ou d'autres données personnelles à des fins commerciales ou illégales.
n. Contournement des mesures de sécurité
Tout essai de contourner ou de manipuler les mesures de sécurité du portail, par exemple en téléchargeant des programmes, des scripts ou des liens qui pourraient compromettre la protection contre le phishing, le spam ou d'autres activités frauduleuses, est interdit.
a. Mesures en cas de violations
Gunfinder peut prendre les mesures suivantes s'il existe des indices concrets que l'utilisateur enfreint des dispositions légales, des droits de tiers, ces CGU, en particulier les principes du point 12, ou s'il existe un autre intérêt légitime, par exemple pour protéger les utilisateurs contre des activités frauduleuses :
Lors du choix de la mesure appropriée, Gunfinder prend en compte les intérêts légitimes de l'utilisateur concerné, en particulier s'il existe des indices que l'utilisateur n'est pas responsable de la violation.
b. Blocage définitif
Gunfinder peut exclure un utilisateur de manière permanente de l'utilisation du portail (blocage définitif) si :
Après un blocage définitif, il n'y a pas de droit à la restauration du compte ou du profil d'évaluation.
c. Résiliation par l'utilisateur
Les utilisateurs peuvent résilier le contrat d'utilisation à tout moment par une déclaration appropriée à Gunfinder. Cette résiliation peut se faire de manière informelle, par exemple par e-mail.
d. Résiliation ordinaire par Gunfinder
Gunfinder se réserve le droit de résilier le contrat d'utilisation à tout moment avec un préavis de 30 jours à la fin du mois. Pour les vendeurs professionnels, la résiliation ordinaire de Gunfinder sera justifiée. Le droit de blocage ainsi que le droit de résiliation extraordinaire pour un motif important restent inchangés.
e. Conséquences du blocage ou de la résiliation
Dès qu'un utilisateur a été bloqué ou que le contrat d'utilisation a été résilié par Gunfinder, il est interdit à l'utilisateur d'utiliser le portail même par le biais d'autres comptes ou de se réinscrire sous un nouveau compte. Un blocage ou une résiliation n'a cependant aucun impact sur la validité des contrats déjà conclus via le portail.
a. Responsabilité en cas de dol et de négligence grave
Gunfinder est responsable conformément aux dispositions légales pour les dommages causés par un comportement intentionnel ou par une négligence grave de la part de Gunfinder, de ses représentants légaux, de ses cadres ou d'autres auxiliaires d'exécution. Cela s'applique également en cas de prise en charge de garanties, en cas de responsabilité indépendante de la faute ainsi que pour les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dol ou en cas de violation fautive de la vie, du corps ou de la santé.
b. Responsabilité en cas de négligence simple
Pour les dommages causés par une négligence simple, Gunfinder n'est responsable que si une obligation contractuelle essentielle a été violée. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l'utilisateur peut régulièrement compter. Dans ces cas, la responsabilité de Gunfinder est limitée au montant du dommage typiquement prévisible qui en résulte.
c. Exclusion de responsabilité
Une responsabilité de Gunfinder au-delà de ce qui précède est exclue, sauf si l'un des cas de responsabilité mentionnés ci-dessus est présent.
d. Limitation de responsabilité en faveur de tiers
Dans la mesure où la responsabilité de Gunfinder est exclue ou limitée, cela s'applique également en faveur de la responsabilité personnelle des représentants légaux, des cadres et des simples auxiliaires d'exécution de Gunfinder.
a. Obligation d'exonération de l'utilisateur
L'utilisateur exonère Gunfinder de toutes les revendications que d'autres utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir contre Gunfinder en raison de la violation de leurs droits par des offres ou contenus publiés par l'utilisateur sur le portail. Il en va de même si des revendications sont formulées en raison de l'utilisation du portail par l'utilisateur.
b. Prise en charge des frais de défense
L'utilisateur prend en charge, dans ce contexte, les frais de défense juridique nécessaires de Gunfinder, y compris tous les frais de justice et d'avocat au tarif légal. Cela ne s'applique toutefois pas si l'utilisateur n'est pas responsable de la violation des droits.
c. Obligation de coopération de l'utilisateur
En cas de mise en cause par des tiers, l'utilisateur est tenu de fournir à Gunfinder immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des revendications et à une défense appropriée.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui que nous proposons, à savoir la livraison standard la moins chère). Le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de révocation.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément convenu avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Si vous avez demandé l'exécution des services pendant la période de révocation, vous êtes tenu de nous payer un montant raisonnable. Ce montant correspond à la part des services déjà fournis jusqu'au moment où vous nous informez de l'exercice de votre droit de révocation, par rapport à l'étendue totale des prestations contractuellement convenues.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Outleap GmbH & Co. KG, Skalitzer Straße 33, 10999 Berlin, Tél.: +49 (0) 30 549 068 19, E-mail: hallo@gunfinder.de) par une déclaration claire (par exemple par lettre, fax ou e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Gunfinder se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment avec effet pour l'avenir. L'opérateur informera l'utilisateur en temps utile des modifications prévues. Si l'utilisateur ne s'oppose pas aux modifications dans les quatre semaines suivant la réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Gunfinder s'engage à informer l'utilisateur dans la notification de modification par e-mail que les modifications seront considérées comme acceptées s'il ne s'oppose pas dans le délai de quatre semaines suivant la réception de la notification.
a. Utilisation d'entreprises affiliées
Gunfinder est autorisé à collaborer avec des entreprises affiliées pour remplir ses obligations contractuelles et exercer les droits qui lui sont conférés dans le cadre de ce contrat. La transmission de données se fait toujours conformément à la politique de confidentialité consultable séparément.
b. Forme des déclarations
Toutes les déclarations transmises dans le cadre du contrat d'utilisation conclu avec Gunfinder doivent être faites par écrit ou sous forme de texte (par exemple, par e-mail).
c. Droit applicable
Le contrat d'utilisation ainsi que ces CGV sont soumis au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs résidant dans l'UE, les dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs de l'État membre dans lequel le consommateur a son domicile s'appliquent en outre, dans la mesure où ces règles sont plus favorables au consommateur que les dispositions du droit allemand.
d. Compétence juridictionnelle
Pour les utilisateurs qui sont des commerçants au sens du Code de commerce, un patrimoine spécial de droit public ou une personne morale de droit public, Berlin est le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du contrat d'utilisation ou de ces CGV.
e. Clause salvatrice
Si certaines dispositions de ces CGV sont totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par la réglementation légale. Si une telle réglementation légale est absente ou conduit à un résultat intolérable, les parties s'engagent à convenir d'une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.
A-TEC
AEA Airguns
AKAH
ASG
Aimpoint
Alpen Optics
Alpha Industries
Anschütz
Antonio Zoli
Ares
B&T Schalldämpfer
Baikal
Ballistol
Balzer
Barbour
Barnes
Barnett
Benelli
Beretta
Bergara
Blaser
Brandit
Bremer Tresor
Brenneke
