Hériter d'une arme : que faire ?
Un fusil dans l'armoire d'un parent décédé, et personne ne sait quoi en faire ? La loi te laisse trois mois pour régulariser la situation : conserver l'arme si tu remplis les conditions, ou t'en dessaisir. Voici les étapes.
Première étape : identifier et déclarer
Commence par déterminer la catégorie de l'arme (B, C ou D), par exemple avec l'article Quelle catégorie pour quelle arme ? ou en la montrant à un armurier. Une arme de catégorie D ne demande aucune démarche.
Pour une arme de catégorie B ou C, crée un compte sur le SIA (Système d'information sur les armes) et déclare l'arme en ligne. Ne pas le faire est puni d'une amende de 750 €.
Conserver l'arme
Ce que tu dois faire dépend de ton profil :
- Catégorie C, chasseur ou tireur sportif : la déclaration dans le SIA suffit.
- Catégorie C, autre profil : à la déclaration s'ajoute un certificat médical de moins d'un mois, à fournir dans les trois mois. Tu peux alors garder l'arme chez toi, mais ni acheter de munitions ni la transporter.
- Catégorie B : après la déclaration, l'arme est déposée chez un armurier, qui la conserve jusqu'à un an. Pendant ce temps, tu demandes l'autorisation de détention, en général au titre du tir sportif. Sans autorisation à l'échéance, il faut t'en dessaisir.
Dans tous les cas, l'arme doit être conservée en sécurité : coffre ou armoire forte, élément démonté ou dispositif empêchant l'enlèvement, munitions à part.
Se dessaisir de l'arme
Si tu ne veux ou ne peux pas garder l'arme, tu as trois mois pour choisir l'une de ces solutions :
- la vendre, à un armurier ou à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- la faire neutraliser ou détruire par un professionnel
- la remettre à l'État, dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, avec le formulaire cerfa n° 11845
Garde une preuve de ton choix (facture, attestation, récépissé) : elle justifie le dessaisissement.
Vendre une arme héritée sur Gunfinder
Tu peux publier l'annonce dès maintenant, même avant d'avoir fini les démarches. Décris l'arme honnêtement (marque, modèle, calibre, état) et joins de bonnes photos : un prix réaliste trouve preneur plus vite. La cession elle-même se fait ensuite chez un armurier, qui transfère l'arme dans le SIA vers l'acheteur. Tout est expliqué dans À qui puis-je vendre une arme à feu ?
Prudence pour une vente à l'étranger : aux règles françaises s'ajoutent celles du pays de destination et une procédure douanière. Pour un particulier, l'effort est rarement raisonnable ; passe par un professionnel.