Cession d'armes : comment ça se passe légalement

L'acheteur et le vendeur règlent directement entre eux la remise d'une arme – Gunfinder, en tant que place de marché, n'intervient pas dans cette transaction. Pour que le transfert se déroule en toute légalité, tu dois connaître les bases suivantes. Cet article est un guide général et ne remplace pas un conseil juridique.

Avant la remise : vérifier l'autorisation

Conformément au § 34 WaffG, une arme soumise à autorisation ne peut être cédée qu'à un acquéreur habilité. En tant que vendeur, tu dois donc vérifier le droit d'acquisition de l'acheteur avant la remise. Pour savoir comment procéder et quelle autorisation s'applique à quelle arme, consulte À qui puis-je vendre une arme à feu ?

Remise en main propre ou par envoi postal

Pour la remise proprement dite, il existe deux options :

• Remise en main propre : la solution la plus sûre. Tu vérifies l'autorisation d'acquisition et la pièce d'identité directement sur place et remets l'arme contre récépissé.
• Envoi postal : les armes ne peuvent être expédiées que par un transporteur agréé à cet effet, qui s'assure de l'habilitation du destinataire. Les munitions doivent toujours être expédiées séparément. Les détails sont disponibles dans le guide d'expédition des armes.

Après la remise : déclaration auprès de l'autorité

Le transfert doit être signalé aux Waffenbehörden :

• En tant qu'acheteur, tu déclares l'acquisition des armes à feu soumises à autorisation dans un délai de 14 jours auprès de ta Waffenbehörde compétente.
• En tant que vendeur, tu déclares la cession et fais retirer l'arme de ta Waffenbesitzkarte.

Les formulaires correspondants – contrat de vente, déclaration d'acquisition et de cession – sont disponibles sous Tous les formulaires pour chasseurs et tireurs.

Déléguer les démarches

Si tu ne souhaites pas te charger toi-même de la vérification, de l'expédition et des démarches administratives, le rachat d'armes via un revendeur est une alternative simple – l'acquéreur prend en charge une grande partie des formalités.