Droit d'acquisition par type d'arme

Tu souhaites vendre ta/tes arme(s) :

Il est facile de trouver en ligne quelle autorisation d'acquisition permet d'acheter quelle arme. Pour plus de clarté, nous listons dans cet article les différents types d'armes avec les autorisations d'acquisition correspondantes, classées par arme. La licence de commerce d'armes n'est pas abordée ici — cet article traite uniquement de la vente de particulier à particulier.

Attention : une autorisation d'acquisition ne permet que l'achat de l'arme, pas son port — pour cela, un Waffenschein ou un Kleiner Waffenschein est nécessaire.

Cette catégorie comprend les armes SRS (armes à blanc, lacrymogènes et de signalisation) et les armes à air comprimé d'une énergie à la bouche ne dépassant pas 7,5 joules.
Les armes à air comprimé, à ressort et celles utilisant des gaz propulseurs froids, fabriquées avant le 1er janvier 1970 ou, dans le territoire mentionné à l'article 3 du traité d'unification, avant le 2 avril 1991, et commercialisées conformément aux dispositions en vigueur à cette époque.
Ces cas restent cependant très rares.

Marquage :

• Arme SRS : "PTB" dans un cercle

• Armes à air comprimé jusqu'à 7,5 joules : "F" dans un pentagone

Autorisation d'acquisition : aucune autorisation n'est requise. L'acheteur doit toutefois prouver qu'il est majeur.

Cette catégorie comprend

• fusils à un canon

• fusils à plusieurs canons

• carabines à un coup : pas de répétition ni de semi-automatique, mais par exemple des carabines à bloc ou à canon basculant

• carabines à plusieurs canons : doubles carabines, carabines croisées

• Bergstutzen

• Drillinge

Autorisations d'acquisition (différentes combinaisons possibles) :

• WBK jaune

• WBK verte avec Voreintrag

• Jagdschein sans WBK pour la première arme

• Jagdschein + WBK verte sans Voreintrag si l'acheteur possède déjà des armes.

• WBK rouge avec le domaine de collection concerné

• Cette catégorie comprend les pistolets à un coup, c'est-à-dire sans chargeur, pour munitions à étui

Autorisations d'acquisition (différentes combinaisons possibles) :

• WBK jaune

• WBK verte avec Voreintrag

• WBK rouge avec le domaine de collection concerné

• pistolets à percussion à plusieurs canons

• revolvers à percussion centrale

Autorisations d'acquisition (différentes combinaisons possibles) :

• WBK jaune

• WBK verte avec Voreintrag

• WBK rouge avec le domaine de collection concerné

• fusils à percussion à plusieurs canons

• carabines revolver à percussion centrale

Autorisations d'acquisition (différentes combinaisons possibles) :

• WBK jaune

• WBK verte avec Voreintrag

• WBK rouge avec le domaine de collection concerné

Cette catégorie comprend toutes les carabines à répétition, comme les répétiteurs à chargement rectiligne ou les répétiteurs classiques.

Autorisations d'acquisition (différentes combinaisons possibles) :

• WBK jaune

• Jagdschein sans WBK pour la première arme

• Jagdschein + WBK verte sans Voreintrag si l'acheteur possède déjà des armes.

• WBK rouge avec le domaine de collection concerné

Aussi surprenant que cela puisse paraître, alors qu'aucun Voreintrag n'est requis pour les armes courtes à répétition à percussion centrale, ce n'est pas le cas pour ce type de construction :

Autorisation d'acquisition : exclusivement WBK verte avec Voreintrag

Carabines à chargement automatique pour le stand de tir et la chasse

Autorisation d'acquisition (différentes combinaisons possibles) :

• Jagdschein sans WBK pour la première arme

• Jagdschein + WBK verte sans Voreintrag si l'acheteur possède déjà des armes.

• WBK verte avec Voreintrag

• WBK rouge avec le domaine de collection concerné

Les fusils à chargement automatique, très populaires en tir sportif ou par exemple pour la chasse aux corneilles, entrent dans cette catégorie.

Autorisation d'acquisition (différentes combinaisons possibles) :

• Jagdschein sans WBK pour la première arme

• Jagdschein + WBK verte sans Voreintrag si l'acheteur possède déjà des armes.

• WBK verte avec Voreintrag

• WBK rouge avec le domaine de collection concerné

Les fusils à pompe sont surtout répandus dans le tir sportif IPSC ; en Allemagne, ils trouvent presque aucune application à la chasse.

Autorisation d'acquisition (différentes combinaisons possibles) :

• Jagdschein sans WBK pour la première arme

• Jagdschein + WBK verte sans Voreintrag si l'acheteur possède déjà des armes.

• WBK verte avec Voreintrag

• WBK rouge avec le domaine de collection concerné

Autorisation d'acquisition :

• WBK verte avec Voreintrag

• WBK rouge avec le domaine de collection concerné.

Les armes de signalisation sont généralement des armes à un coup et soumises à l'obligation de WBK, sauf si elles sont marquées comme contrôlées par type — le marquage correspondant serait le signe PTB dans un cercle.

Autorisation d'acquisition :

• WBK verte avec Voreintrag

Cette liste n'est pas exhaustive. N'hésite pas à nous contacter pour toute remarque.