À qui puis-je vendre une arme à feu

Vente d'armes : Le point de loin le plus important est la vérification correcte qu'un acheteur potentiel est autorisé à acquérir une arme.

Voici ci-dessous les principales autorisations d'acquisition pour les différentes catégories d'armes.

Tout majeur peut céder ces armes à toute autre personne majeure, que ce soit à titre gratuit ou contre le paiement d'un prix d'achat. Il suffit de vérifier que le destinataire de l'arme à feu a au moins 18 ans et qu'il s'agit effectivement d'une arme ne nécessitant pas d'autorisation.

Il existe deux types d'armes libres sur lesquels nous souhaitons nous pencher plus en détail : les armes à feu sans autorisation et les armes SRS.

On les reconnaît au signe dit « F dans un pentagone ». Ce signe signifie que l'arme a été contrôlée et que le projectile reçoit une énergie maximale de 7,5 joules.

Pour les armes à air comprimé ou à ressort plus anciennes, libres de tout permis et mises sur le marché avant 1970, ce signe est absent, mais elles restent en vente libre. Pour ces armes à air comprimé et à ressort « anciennes », l'énergie du projectile n'entre pas en compte : elles ne sont pas soumises à la WBK. En revanche, les armes plus récentes ne portant pas le signe « F dans un pentagone » sont soumises à la WBK dès 0,5 joule, quelle que soit leur énergie réelle (cela vaut aussi pour les armes provenant de l'étranger).

Les armes SRS, c'est-à-dire les armes d'alarme, à gaz et de signalisation, sont des revolvers et des pistolets qui ne tirent pas de projectiles mais sont conçus pour tirer (et non propulser) différents types de cartouches à blanc ou de cartouches lacrymogènes. On les reconnaît notamment au poinçon de contrôle de l'Institut physico-technique de contrôle (PTB). Celui-ci contient les majuscules PTB dans un cercle.

Bien que ces armes soient en vente libre, elles ne peuvent pas être portées sans autorisation — le Kleiner Waffenschein. En savoir plus sur les armes SRS

Une autorisation est obligatoire pour ces armes. Il peut s'agir de l'une des suivantes :

Le Jagdschein en cours de validité constitue une autorisation d'acquisition pour toutes les armes longues de chasse, c'est-à-dire toutes les armes longues dont l'usage à la chasse n'est pas interdit par le § 19 du BJagdG. Attention donc à la date d'expiration du Jagdschein ! Pour acquérir des armes courtes, même les chasseurs ont besoin d'une autorisation d'acquisition officielle distincte, c'est-à-dire d'un Voreintrag dans une WBK verte.

En résumé : pour acquérir une arme longue, présenter le Jagdschein ou la WBK suffit. Pour la vente d'une arme courte, l'acheteur doit disposer d'un Voreintrag pour cette arme dans sa WBK.

Le Jagdschein autorise également l'achat de toutes les munitions pour armes longues. Pour les munitions d'armes courtes, l'acheteur doit toutefois avoir une arme courte correspondante inscrite dans sa WBK.

La WBK seule ne suffit pas ici comme autorisation d'acquisition. Il est important que l'arme concernée soit mentionnée dans un Voreintrag encore valide. Comme un tel Voreintrag n'est valable qu'un an, le vendeur doit vérifier la date d'expiration. Si l'autorisation a déjà expiré, l'arme courte ne peut pas être vendue !

Certaines armes ne peuvent pas être acquises avec la WBK jaune — par exemple les armes longues semi-automatiques. Si le titulaire ne se qualifie pas comme autorisé à acquérir via son Jagdschein parce qu'il est par exemple tireur sportif, il a besoin, pour les armes exclues de la WBK jaune, d'une WBK verte avec Voreintrag. Concernant le Voreintrag, il faut veiller à ce qu'il ne soit pas expiré. De plus, l'arme spécifique concernée ne doit pas être exclue du tir sportif.

La WBK tireur sportif est une autorisation d'acquisition et de détention pour tous les types d'armes qui y sont mentionnés. Aucun Voreintrag supplémentaire n'est nécessaire pour acquérir une arme, la WBK elle-même suffit. La WBK tireur sportif est, conformément au § 14 al. 4, une autorisation d'acquisition et de détention pour les types d'armes suivants :

• Armes longues à un coup, à canon lisse et rayé

• Armes longues à répétition à canon rayé

• Armes courtes à un coup et un canon pour munitions à étui

• Armes courtes et longues à plusieurs coups à percussion (armes à percussion centrale).

Dans certains Länder, les autorités ne délivrent la WBK tireur sportif que de manière restreinte, par exemple uniquement pour l'un des types d'armes mentionnés ci-dessus ou uniquement pour un nombre déterminé d'armes. Dans la mesure où cette restriction est connue du vendeur parce qu'elle est inscrite dans la WBK en tant qu'annotation officielle, il doit en tenir compte.

En clair : vérifie attentivement la WBK jaune pour t'assurer que l'acheteur est bien autorisé à acquérir l'arme !

La WBK tireur sportif délivrée jusqu'au 31.03.2003 — pour autant qu'elle n'ait pas été étendue par une inscription officielle — reste une autorisation d'acquisition et de détention pour les armes longues à un coup à canon lisse et rayé.

La WBK rouge pour collectionneurs d'armes autorise l'acquisition des armes relevant du domaine de collection désigné dans la WBK. Comme pour toute autre cession d'armes à feu soumises à autorisation, le cédant est ici tenu, conformément au § 34 al. 1 phrase 1 WaffG, de vérifier l'autorisation de l'acquéreur.

Avec une WBK rouge, il n'est cependant pas possible d'acheter des munitions, sauf si cette autorisation est explicitement mentionnée dans la WBK.

Il est certes possible d'obtenir une Waffenbesitzkarte rouge pour « toutes sortes d'armes à feu », mais cela n'est accordé que dans de très rares cas exceptionnels. La plupart du temps, l'autorisation de détention se limite à un domaine de collection bien précis.

Pour la vente d'armes entre particuliers, les NWR IDs ne sont pas nécessaires.