À qui puis-je vendre une arme à feu ?

Le point le plus important de loin lors de la vente d’armes est de vérifier si l’acheteur est autorisé à acquérir. Ici, tu découvriras quelle autorisation s’applique à quelle catégorie d’armes et comment la vérifier de manière fiable.

Armes libres

Tu peux céder une arme libre à toute personne majeure – en cadeau ou contre paiement. Tu dois juste vérifier que le destinataire a au moins 18 ans et que c’est bien une arme sans autorisation.

Comment reconnaître une arme à feu sans autorisation ?

Par le « F dans un pentagone ». Ce symbole signifie que l’arme est contrôlée et transmet au projectile un maximum de 7,5 joules. Pour les armes à air comprimé et à ressort plus anciennes, mises sur le marché avant 1970, ce symbole manque – elles sont néanmoins libres. Les armes plus récentes sans « F dans un pentagone » sont en revanche soumises à la WBK dès 0,5 joule (même venant de l’étranger).

Comment reconnaître une arme SRS ?

Les armes SRS (armes à blanc, au gaz irritant et de signalisation) ne tirent pas de projectiles, mais des cartouches à blanc ou au gaz irritant. Tu les reconnais au marquage « PTB dans un cercle ». Elles sont librement achetables dès 18 ans, mais ne peuvent être portées qu’avec un petit permis d’arme. Plus d’infos sur les armes SRS.

Armes à feu soumises à autorisation

Tu dois posséder une autorisation d’acquisition valide. Cela peut être l’une des suivantes.

Permis de chasse

Le permis de chasse valide est l’autorisation d’acquisition pour toutes les armes longues de chasse (qui ne sont pas interdites selon § 19 BJagdG). Fais attention à la date d’expiration. Pour les armes de poing, les chasseurs ont également besoin d’une inscription préalable dans un WBK vert. Le permis de chasse autorise en outre l’achat de munitions pour armes longues ; pour les munitions d’armes de poing, une arme de poing correspondante doit être inscrite dans le WBK.

Permis vert avec enregistrement préalable

Le permis vert seul ne suffit pas ici – l’arme doit être mentionnée dans un enregistrement préalable valide. Comme un enregistrement préalable n’est valable qu’un an, vérifie la date d’expiration. Si elle est dépassée, l’arme ne peut pas être vendue.

WBK jaune (WBK tireurs sportifs)

La WBK jaune est une autorisation d’acquisition et de possession pour les types d’armes qui y sont mentionnés, sans inscription préalable supplémentaire – selon l’article 14, paragraphe 4, ce sont :

• armes longues à un coup avec canon lisse ou rayé
• armes longues à répétition avec canon rayé
• armes de poing à un coup pour munitions à cartouche
• armes courtes et longues à plusieurs coups avec allumage par amorce (armes à percussion)

Certaines autorités délivrent la WBK jaune de manière limitée (par exemple pour un type d’arme ou un nombre d’unités). Si la restriction est inscrite officiellement, tu dois la respecter. Donc : vérifie bien la WBK jaune.

Permis rouge (Permis de collection)

Le permis rouge autorise l'achat des armes du domaine de collection qui y est indiqué. Ici aussi, tu es tenu de vérifier l'autorisation selon l'article 34, paragraphe 1 de la loi sur les armes. Les munitions ne peuvent être achetées avec un permis rouge que si cela est expressément inscrit.

Comment vérifier le droit d’acquisition ?

Tu as deux options pour la vérification :

• Vérifier l’original : L’acheteur présente le droit d’acquisition en original lors du retrait en personne. Nous déconseillons l’envoi de l’original par courrier.
• Vérifier un scan : Si tu reçois un scan, vérifie la validité par téléphone auprès de l’autorité émettrice. L’acheteur doit autoriser l’autorité à confirmer les informations au préalable.

La correspondance précise entre le droit et le type d’arme se trouve dans l’aperçu Droit d’acquisition selon le type d’arme.

Un utilisateur avec vérification d'identité est-il automatiquement autorisé à acheter ?

Non. La vérification d'identité garantit seulement qu'un utilisateur est bien la personne qu'il prétend être – elle ne dit rien sur une autorisation d'achat. Tu dois toujours vérifier cela en plus. En savoir plus sur la vérification d'identité.

NWR-IDs

Pour la vente d’armes de particulier à particulier, les NWR-IDs ne sont pas nécessaires.