Tous les formulaires pour chasseurs et tireurs
Dans les ressources Gunfinder, nous avons rassemblé les formulaires les plus importants pour les propriétaires d'armes sur une seule page. Tu trouveras également ici des modèles et templates pour les formulaires que les chasseurs utilisent fréquemment, comme par exemple un modèle de bon de prêt (pour les armes) ou un formulaire de permis de chasse accompagné.
Si tu as des remarques ou des compléments à apporter, n'hésite pas à nous écrire un mail ([email protected])
Bon de prêt pour l'emprunt d'armes
Celui qui souhaite emprunter une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions doit d'abord posséder une autorisation d'acquisition, par exemple le Jagdschein et une WBK.
Lors de l'emprunt, c'est-à-dire la mise à disposition temporaire d'une arme à feu soumise à autorisation et/ou de munitions conformément au § 38 al. 1 n° 1 e (WaffG), il est nécessaire, en plus de cette autorisation d'acquisition, de porter sur soi sa carte d'identité ainsi que le bon de prêt indiquant le nom du prêteur, de l'emprunteur autorisé à la détention temporaire et la date. Tu trouveras ici un modèle pour ce bon de prêt.
Attention ! La validité d'un bon de prêt est limitée à un mois. La date d'émission est inscrite sur le bon de prêt.
IMPRIMER/ENREGISTRER LE BON DE PRÊT
Contrat de vente
Tu trouveras ici un formulaire de contrat de vente avec toutes les informations pertinentes pour les armes.
IMPRIMER/ENREGISTRER LE CONTRAT DE VENTE
Déclaration d'acquisition d'armes à feu
Les acheteurs d'armes à feu soumises à autorisation doivent les déclarer par écrit auprès de la Waffenbehörde compétente. Le délai de déclaration est de quatorze jours. En plus du contrat de vente, le formulaire Déclaration d'acquisition d'armes à feu doit être soumis. Tu trouveras ici un formulaire approprié.
IMPRIMER/ENREGISTRER LA DÉCLARATION D'ACQUISITION
Déclaration de cession d'armes à feu
Celui qui cède définitivement une arme à feu soumise à autorisation à une autre personne doit faire radier l'arme de la Waffenbesitzkarte. Pour cela, il est nécessaire de déclarer la cession par écrit. Tu trouveras ici un modèle pour la déclaration de cession.
IMPRIMER/ENREGISTRER LA DÉCLARATION DE CESSION
Permis de chasse accompagné
Que ce soit en tant qu'invité de chasse répondant à une invitation ou en tant que chasseur régulier avec un permis de chasse accompagné rémunéré ou non : un permis de chasse accompagné écrit est, aux côtés du Jagdschein, aussi indispensable que l'arme elle-même. Tu trouveras ici un modèle de permis de chasse accompagné avec toutes les informations pertinentes.
IMPRIMER/ENREGISTRER LE PERMIS DE CHASSE ACCOMPAGNÉ
Cible de réglage
Arme tombée ? Nouvelles munitions en usage ? Ou nouvelle arme achetée ? Emporte notre cible de réglage Gunfinder au territoire de chasse ou au stand de tir et vérifie ce que vaut ton arme — télécharge simplement le formulaire et règle ton arme avec précision.
IMPRIMER/ENREGISTRER LA CIBLE DE RÉGLAGE