Céder une arme : voici comment ça se passe en Belgique

L’acheteur et le vendeur concluent la vente directement entre eux : Gunfinder est une place de marché et ne s’interpose pas entre les parties. En Belgique, une arme à feu soumise à autorisation ne peut toutefois changer légalement de propriétaire que si l’acheteur est autorisé à la détenir et si la cession est déclarée au gouverneur au moyen du modèle 9. Voici comment ça se passe.

Avant la cession : vérifier le document

L’acheteur dispose d’une autorisation modèle 4 pour ton arme, d’un permis de chasse valide (pour une arme longue de chasse) ou d’une licence de tireur sportif (pour une arme de sa discipline). Demande une copie de ce document et de sa carte d’identité via le chat, puis vérifie la date. Quel document suffit pour quelle arme : À qui puis-je vendre une arme à feu ?

Étape 1 : l’acheteur règle ses papiers

Si l’acheteur n’a pas de permis de chasse ou de licence couvrant ton arme, il demande une autorisation modèle 4 au gouverneur de sa province avant l’achat, en indiquant les caractéristiques de ton arme : marque, modèle, calibre et numéro de série. Cela prend plusieurs mois. Convenez que l’arme lui est réservée pendant ce temps. Les chasseurs et tireurs sportifs disposant d’un document adapté peuvent passer directement à l’étape 2.

Étape 2 : la remise en personne

La vente par courrier ou sur Internet à un particulier est interdite (article 19 de la loi sur les armes) : vous vous rencontrez, chez l’un de vous ou chez un armurier agréé. À apporter :

1. l’arme, déchargée et dans une mallette fermée, sans munitions,
2. ton autorisation, permis de chasse ou licence, comme preuve que tu détenais l’arme légalement,
3. le formulaire modèle 9 en trois exemplaires (à télécharger auprès du service provincial des armes) : un pour toi, un pour l’acheteur, un pour le gouverneur.

L’acheteur présente son document original et sa carte d’identité. Vous remplissez ensemble le modèle 9 et le signez ; l’acheteur paie. Le paiement en espèces ou par virement sur place est le plus sûr pour vous deux. Si tu transportes toi-même l’arme jusqu’au rendez-vous, la vente constitue ton motif légitime : arme déchargée, dans une mallette fermée, directement.

Étape 3 : déclaration auprès du gouverneur

L’acheteur envoie son exemplaire du modèle 9 au gouverneur de sa province dans les sept jours. Celui-ci met à jour le Registre central des armes. Garde ton propre exemplaire : il prouve que l’arme ne t’appartient plus, et le service des armes peut te le demander plus tard. Conserve-le tant que tu possèdes des armes, puis encore quelques années.

Par l’intermédiaire d’un armurier

Vous habitez loin l’un de l’autre ? Un armurier agréé peut servir d’intermédiaire : tu déposes l’arme en consignation chez un armurier près de chez toi, qui organise son transport vers un armurier près de l’acheteur. Celui-ci vient la récupérer avec son document ; l’armurier effectue la déclaration. Il facture ce service ; convenez à l’avance de qui le paie. Ce qui est autorisé ou non pour l’envoi : Envoyer une arme : qu’est-ce qui est autorisé en Belgique ?

Et les armes en vente libre ?

Les armes à air comprimé, les arcs, les couteaux, les répliques d’airsoft et les armes d’alarme se cèdent directement : vérifie que l’acheteur a 18 ans, et c’est tout. Une arme neutralisée est cédée avec son certificat et un modèle 9ter. Là aussi, une remise en main propre avec paiement sur place est la solution la plus simple.

Munitions

Les munitions suivent les règles applicables aux armes, nécessitent le même document et ne sont jamais expédiées dans le même colis. Pour en savoir plus : Munitions et rechargement.

Conseils généraux pour une transaction en toute sécurité, du chat au paiement : Acheter et vendre en toute sécurité sur Gunfinder.