À qui puis-je vendre une arme à feu (Belgique) ?
Avant de vendre une arme, tu dois savoir à qui tu peux la vendre. En Belgique, c’est la loi sur les armes (loi du 8 juin 2006) qui le prévoit. Une arme à feu soumise à autorisation ne peut être cédée qu’à une personne autorisée à la détenir : le titulaire d’une autorisation de détention (modèle 4) pour cette arme, un chasseur titulaire d’un permis de chasse valide pour une arme longue autorisée à la chasse, un tireur sportif titulaire d’une licence pour une arme de sa discipline, un collectionneur agréé ou un armurier agréé (articles 11 et 12). Vous signalez la cession au gouverneur au moyen du modèle 9.
Quel document pour quel acheteur
- Autorisation modèle 4 : l’acheteur en fait la demande auprès du gouverneur de sa province avant l’achat, pour ton arme précisément. Elle porte un cachet à l’encre et la signature du gouverneur, une date et un numéro sur les deux volets. Sans ce document, pas de cession.
- Permis de chasse : suffit pour les armes longues autorisées à la chasse (fusils de chasse, carabines à verrou ou carabines basculantes, armes mixtes, semi-automatiques contenant au maximum deux cartouches). Pas pour les pistolets, revolvers, fusils à pompe ou carabines en .22.
- Licence de tireur sportif : suffit pour les armes figurant sur la liste du ministre de la Justice, dans la catégorie d’armes indiquée sur la licence.
- Agrément : un collectionneur agréé (dans le cadre de son thème) ou un armurier agréé.
L’acheteur doit avoir 18 ans (article 19). Vérifie chaque document : nom, date de validité et, pour l’autorisation, arme qui y est mentionnée.
Ce que tu vérifies avant le rendez-vous
Demande à l’acheteur, via le chat de Gunfinder, une copie lisible de son autorisation, de son permis de chasse ou de sa licence, ainsi que de sa carte d’identité. En cas de doute, appelle le service provincial des armes du gouverneur : il te confirmera si une autorisation est authentique. Ne remets jamais l’arme avant d’avoir vérifié que tous les documents sont en règle.
Pas de vente par correspondance ni sur Internet
La loi sur les armes interdit la vente d’armes à feu à des particuliers par correspondance ou sur Internet (article 19, 1°). Sur Gunfinder, vous vous trouvez et convenez de la vente ; la remise elle-même se fait en personne, avec les documents sur la table, ou par l’intermédiaire d’un armurier agréé. Tu n’envoies donc jamais une arme à feu à un acheteur particulier. Voici comment se déroule la remise.
Armes en vente libre : à partir de 18 ans
Les armes à air comprimé, les arcs et arbalètes, les couteaux, les répliques d’airsoft et de paintball, les armes d’alarme homologuées et les armes neutralisées sont en vente libre (article 3 §2). Aucune autorisation n’est nécessaire, mais l’acheteur doit être majeur : demande une copie de sa carte d’identité. Une arme neutralisée doit être cédée avec son certificat et déclarée au moyen du modèle 9ter.
Ce que tu ne peux jamais vendre
Armes prohibées (article 3 §1) : silencieux, viseurs de nuit et dispositifs de visée laser pour armes à feu, chargeurs d’une capacité supérieure à la capacité normale, sprays au poivre et gaz lacrymogène, armes à impulsion électrique, couteaux à ouverture automatique, couteaux papillon et couteaux de lancer, armes automatiques. Elles n’ont pas leur place sur Gunfinder, même si elles sont en vente libre dans un pays voisin. Pour les accessoires, consulte : Vendre des optiques et des accessoires.
Une personne dont l’identité est vérifiée peut-elle acheter ?
Pas automatiquement. La vérification d’identité sur Gunfinder confirme uniquement qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être, pas qu’elle est autorisée à détenir une arme. Vérifie toujours l’autorisation, le permis de chasse ou la licence. En savoir plus sur la vérification d’identité.
Quel document correspond à quelle arme : Quel permis pour quelle arme ?