Quelle autorisation pour quelle arme (Belgique) ?

La loi sur les armes (loi du 8 juin 2006) distingue trois catégories d’armes (article 3) : les armes prohibées, en vente libre et soumises à autorisation. Pour cette dernière catégorie, le type d’arme détermine si un permis de chasse ou une licence de tireur sportif suffit, ou si l’acheteur doit obtenir une autorisation modèle 4 du gouverneur. Tu trouveras ici les règles applicables à chaque type d’arme lors d’une vente entre particuliers. Cette liste n’est pas exhaustive ; en cas de doute, le service provincial des armes tranche.

Important : une autorisation précise ce que tu peux détenir chez toi et utiliser au stand de tir ou à la chasse. Le transport n’est autorisé que pour un motif légitime, arme déchargée et dans une mallette fermée ; porter une arme dans la rue nécessite un permis de port d’arme distinct, qui n’est pratiquement jamais accordé aux particuliers.

Pistolets et revolvers

Autorisation modèle 4 avec un motif légitime (tir sportif, collection), ou une licence de tireur sportif pour la discipline correspondant à l’arme. Un permis de chasse ne suffit jamais pour une arme de poing. Les munitions suivent l’arme.

Carabines à balles : à verrou, basculantes, à levier

Le permis de chasse suffit si l’arme est autorisée pour la chasse ; sinon, il faut une licence de tireur sportif ou une autorisation. Attention au calibre : les carabines en .22 ne sont pas des armes de chasse en Belgique et nécessitent donc une licence ou une autorisation.

Carabines semi-automatiques

Pour la chasse, seuls les fusils semi-automatiques dont le chargeur contient au maximum deux cartouches sont autorisés en Flandre et en Wallonie. La plupart des carabines semi-automatiques ne remplissent pas cette condition : autorisation ou licence de tireur sportif. Les fusils semi-automatiques de plus grande capacité ou d’apparence militaire peuvent être considérés comme des armes prohibées ; demande au service des armes de vérifier.

Fusils de chasse

Fusils juxtaposés, superposés et à un coup : permis de chasse. Les fusils semi-automatiques avec un chargeur de deux cartouches aussi ; pas les fusils à pompe, qui nécessitent une autorisation ou une licence.

Armes combinées et drillings

Permis de chasse, comme arme de chasse.

Armes d’ordonnance et armes de collection

Autorisation ; toute personne qui collectionne plus de cinq armes soumises à autorisation doit obtenir un agrément de collectionneur (article 6). Les armes à valeur historique, folklorique ou décorative figurant sur la liste de l’arrêté royal, comme les armes à chargement par la bouche et les armes à feu antérieures à 1897, sont en vente libre tant qu’elles ne sont pas utilisées pour tirer en dehors d’événements historiques.

Armes à air comprimé et CO2

En vente libre à partir de 18 ans, sans limite d’énergie : ce ne sont pas des armes à feu (article 3 §2, 1°).

Airsoft, paintball et RAM

En vente libre à partir de 18 ans, en tant que répliques sans réglementation particulière. Le port en public pose toutefois problème : une réplique est considérée comme une arme dans la rue.

Armes d’alarme

Les armes d’alarme et de signalisation homologuées sont en vente libre à partir de 18 ans (art. 3 §2, 4°) ; l’armurier consigne la vente dans son registre. Tout savoir sur les armes d’alarme.

Armes neutralisées

En vente libre avec le certificat du Banc d'épreuves des armes à feu de Liège. La détention est déclarée au moyen du modèle 9ter ; en cas de cession, remplis-le avec l'acheteur.

Arcs et arbalètes

En vente libre à partir de 18 ans ; ce ne sont pas des armes à feu.

Couteaux et armes blanches

Les couteaux de chasse, les épées, les sabres et les baïonnettes sont en vente libre à partir de 18 ans. Les couteaux à ouverture automatique avec verrouillage, les couteaux papillon, les couteaux de lancer, les coups-de-poing américains et les couteaux qui ressemblent à un autre objet sont interdits (article 3 §1). Il est interdit de porter un couteau dans la rue sans motif légitime.

Interdits aux particuliers

Armes automatiques, silencieux, viseurs de nuit et dispositifs de visée laser montés sur des armes à feu, chargeurs d’une capacité supérieure à la capacité normale, sprays au poivre et gaz lacrymogène, armes à impulsion électrique, couteaux mentionnés (article 3 §1). Ils n’ont pas leur place sur Gunfinder.

Comment vérifier le document et comment se déroule la cession : À qui puis-je vendre une arme à feu ?