Munitions et rechargement : acheter et vendre en Belgique

Sur Gunfinder, tu peux proposer et acheter des munitions et des composants de rechargement. Des règles spécifiques s’appliquent en vertu de la loi sur les armes et de la législation sur les explosifs : voici ce que tu dois savoir, en tant que vendeur et acheteur.

Les munitions suivent l’arme

Tu ne peux détenir et acheter des munitions pour une arme à feu soumise à autorisation que si tu es autorisé à détenir cette arme (article 22 §1 de la loi sur les armes) : tu présentes ton autorisation modèle 4, ton permis de chasse ou ta licence de tireur sportif, et l’armurier inscrit la vente dans son registre. Sans aucun de ces documents, tu ne peux pas détenir chez toi de munitions pour des armes soumises à autorisation. Les cartouches à blanc pour armes d’alarme, les plombs pour carabines à air comprimé, les billes d’airsoft et les billes de paintball sont en vente libre pour les personnes majeures.

Sont interdites les munitions qui perforent les blindages, provoquent un incendie ou explosent, ainsi que les munitions expansives pour pistolets et revolvers (article 22 §2) ; les munitions de chasse à balles expansives pour armes longues sont autorisées.

Vendre des munitions entre particuliers

La loi ne l’interdit pas, mais impose la même condition que pour l’arme : l’acheteur doit être autorisé à détenir une arme de ce calibre. Propose donc des munitions uniquement à une personne qui te présente une autorisation, un permis de chasse ou une licence pour une arme de ce calibre, en quantité raisonnable, et remets-les en main propre. Indique précisément le calibre, le poids de la balle et le type dans l’annonce : les acheteurs trouveront ton offre et tu éviteras les malentendus. En cas de doute, passe par un armurier.

Rechargement : les composants

• Les balles, douilles, presses, matrices et outils sont en vente libre.
• La poudre et les amorces sont soumises à la législation sur les explosifs : un marchand ne les vend qu’à ceux qui prouvent, avec une autorisation, un permis de chasse ou une licence, qu’ils peuvent détenir une arme du calibre correspondant. À la maison, tu ne peux en conserver qu’une quantité limitée. La poudre noire pour les armes à chargement par la bouche est soumise aux mêmes règles.
• Les munitions rechargées sont réservées à ton usage personnel ; tu ne peux pas les proposer à d’autres.

Chargeurs

Un titulaire d’autorisation ne peut posséder que des chargeurs correspondant à sa propre arme (article 22 §2) ; les chargeurs d’une capacité supérieure à la capacité normale sont des armes prohibées. Ne vends donc un chargeur qu’à une personne autorisée à posséder l’arme.

Expédition

Les munitions ne voyagent jamais dans le même colis qu’une arme et, en tant que particulier, tu ne peux pas les expédier du tout : les transporteurs n’acceptent ni les munitions, ni la poudre, ni les amorces. Remise en main propre ou par l’intermédiaire d’un armurier. Les règles sont expliquées dans Expédier une arme : qu’est-ce qui est autorisé en Belgique ?

En tant qu’acheteur

Garde ton autorisation, ton permis de chasse ou ta licence à portée de main et envoie au vendeur, via le chat de Gunfinder, une copie complète et lisible s’il te la demande. Ainsi, la vente se déroulera sans accroc pour vous deux.