Armes d’alarme : que dit la loi en Belgique ?
Un pistolet d’alarme ou de signalisation tire des cartouches à blanc ou des cartouches de signalisation sans projectile. La loi sur les armes classe les armes d’alarme et de signalisation homologuées parmi les armes en vente libre (article 3 §2, 4°) : tu peux les acheter sans autorisation, à condition d’être majeur. Tu n’as besoin ni d’une autorisation modèle 4, ni d’un permis de chasse, ni d’une licence.
Ce qu’il faut pour en acheter un
- être majeur et le prouver avec ta carte d’identité ; l’armurier agréé consigne la vente dans son registre (pas dans le Registre central des armes)
- l’arme est homologuée par le Banc d’épreuves des armes à feu de Liège et porte le poinçon d’épreuve : elle ne peut pas être transformée pour tirer des projectiles
- une arme d’alarme transformée ou non homologuée est une arme à feu et est donc soumise à autorisation ou prohibée
Vente entre particuliers
Tu peux vendre ton pistolet d’alarme à toute personne majeure. Demande une copie de sa carte d’identité, vérifie son âge et conserve un reçu ou un simple contrat indiquant la date, la marque, le modèle et le calibre : il n’existe pas de modèle 9 pour les armes d’alarme, le document est donc ta seule preuve que l’arme ne t’appartient plus. Aux yeux de la loi, une arme d’alarme est aussi une arme à feu : la vente à un particulier par correspondance ou sur Internet est interdite (article 19), tu la remets donc en personne ou par l’intermédiaire d’un armurier agréé. Comment se déroule la remise.
Port et utilisation
Tu ne portes pas une arme d’alarme dans la rue : sans motif légitime, cela est considéré comme le port d’une arme, et menacer quelqu’un avec ou la sortir lors d’une dispute constitue une infraction, même si elle ne tire pas de balles. Garde-la chez toi hors de portée des enfants.
Pistolets à gaz et sprays
Les armes et les sprays qui diffusent des gaz lacrymogènes, du spray au poivre ou une autre substance asphyxiante ou incapacitante sont des armes prohibées (article 3 §1), tout comme les armes à impulsion électrique. Un pistolet à gaz provenant d’Allemagne ou des Pays-Bas n’est donc pas autorisé en Belgique, même s’il y est en vente libre. Ces articles n’ont pas leur place sur Gunfinder.
Munitions
Les cartouches à blanc et les cartouches de signalisation pour armes d’alarme sont vendues aux personnes majeures sans autre formalité.
Armes d’alarme dans d’autres pays
Aux Pays-Bas, un pistolet d’alarme avec canon est une arme de catégorie III, pour laquelle la police n’accorde presque jamais de permis de détention (verlof, WM4). Si tu le vends à un acheteur à l’étranger, ce sont les règles de son pays qui s’appliquent : un acheteur néerlandais ne peut pas acquérir légalement ton pistolet d’alarme.