Expédier une arme : qu’est-ce qui est autorisé en Belgique ?

Une arme à feu peut être transportée, mais pas envoyée par colis à un particulier. Voici les règles de la loi sur les armes et ce qu’elles impliquent concrètement pour une vente entre particuliers.

Ce que dit la loi

• La vente d’armes à feu à des particuliers par correspondance ou sur Internet est interdite (article 19, 1° de la loi sur les armes). Une vente conclue en ligne se finalise en personne ou par l’intermédiaire d’un armurier agréé.
• Seules les personnes autorisées à détenir des armes à feu, des munitions et des chargeurs peuvent les transporter, pour un motif légitime, déchargés et emballés de manière à ne pas pouvoir être utilisés immédiatement (article 21). Un livreur de colis ne remplit pas ces conditions.
• bpost, DPD, GLS et les autres services de messagerie excluent les armes et les munitions de leurs conditions générales.
• Les armuriers agréés font transporter les armes entre eux par des transporteurs spécialisés et agréés.

Pourquoi l’envoi passe par l’armurier

En pratique, une vente à distance se déroule ainsi : tu apportes l’arme chez un armurier agréé près de chez toi, qui la prend en consignation et l’envoie à un armurier près de l’acheteur. Celui-ci la récupère sur présentation de son autorisation, de son permis de chasse ou de sa licence, ainsi que de sa carte d’identité ; l’armurier déclare la cession. Il facture ce service ; convenez à l’avance de qui le paie. Si vous habitez plus près l’un de l’autre, une remise en main propre est plus simple : Céder une arme : comment ça se passe en Belgique.

Armes en vente libre

En principe, tu peux expédier les armes à air comprimé, les arcs et arbalètes, les couteaux et les répliques d’airsoft ; les conditions du transporteur déterminent ce qui est possible. Pas les armes d’alarme : aux yeux de la loi, ce sont des armes à feu, soumises à l’interdiction de l’article 19. Certains transporteurs acceptent les carabines à air comprimé, d’autres non ; lis les conditions et renseigne-toi en cas de doute. Comme le destinataire doit avoir 18 ans, choisis une livraison contre signature ou remets l’arme en personne. Une arme neutralisée voyage avec son certificat.

Bien emballer

L’emballage ne doit pas révéler le contenu : pas de mention « fusil » ou « carabine à air comprimé » sur le carton ou l’étiquette, et un expéditeur neutre. Utilise un carton solide qui ne s’ouvre pas facilement et cale l’arme avec du matériau de rembourrage. Tu peux te procurer un carton sur mesure auprès d’un fournisseur d’emballages ; sinon, une mallette rigide enveloppée de papier kraft fait aussi l’affaire. Une lunette de visée montée nécessite un rembourrage particulièrement soigné.

Munitions et poudre

En tant que particulier, tu ne peux pas expédier de munitions : elles ne peuvent être envoyées qu’à une personne autorisée à détenir une arme de ce calibre, et les transporteurs ne les acceptent pas. La poudre et les amorces sont des matières dangereuses. Fais également passer ces produits par un armurier. Tout savoir sur les munitions et le rechargement.