Autorisation d’acquisition selon le type d’arme (Suisse)
La loi suisse sur les armes pose la même question pour chaque type d’arme : permis d’acquisition d’armes, contrat écrit ou autorisation exceptionnelle cantonale ? Tu trouveras ici la réponse classée par type d’arme, pour les ventes entre particuliers. Cette liste n’est pas exhaustive ; en cas de doute, c’est le bureau cantonal des armes qui décide.
Important : Le droit d’acquérir une arme ne dit rien sur le droit de la porter. Le transport se fait arme déchargée, chargeurs vides et par le trajet direct ; le port en public nécessite un permis de port d’armes, que les particuliers obtiennent rarement.
Pistolets et revolvers
Permis d’acquisition d’armes. Les pistolets avec des chargeurs de plus de 20 coups sont interdits et nécessitent une autorisation exceptionnelle.
Carabines à verrou et fusils à répétition
Contrat écrit, pas de permis, s’il s’agit de carabines à répétition de chasse ou de sport à culasse, y compris les mousquetons d’ordonnance 11 et 31. Les carabines à répétition à pompe et à levier de sous-garde nécessitent un permis d’acquisition d’armes.
Carabines semi-automatiques
Permis d’acquisition d’armes avec un chargeur de 10 coups maximum. Avec un chargeur de plus grande capacité ou en tant que fusil d’assaut 57 et 90 issu du commerce : interdit, acquisition uniquement avec une autorisation exceptionnelle cantonale pour les tireurs sportifs (preuve d’adhésion à un club ou de pratique régulière du tir après cinq et dix ans) ou les collectionneurs.
Fusils de chasse et carabines de chasse
Fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons, comme les fusils juxtaposés et superposés, les carabines basculantes et les drillings : contrat écrit, pas de permis. Les fusils de chasse semi-automatiques nécessitent un permis d’acquisition d’armes, tout comme les fusils à pompe.
Armes à air comprimé et CO2
- moins de 7,5 joules et non confondable avec une arme à feu : pas une arme, en vente libre
- à partir de 7,5 joules ou confondable : contrat écrit, acheteur âgé d’au moins 18 ans et sans motif d’exclusion
Armes à chargement par la bouche et armes historiques
Reproductions d’armes à chargement par la bouche à un coup : contrat écrit. Les revolvers à percussion à plusieurs coups sont considérés comme des armes de poing et nécessitent un permis d’acquisition d’armes. La poudre noire est soumise à la législation sur les explosifs, voir Munitions et rechargement.
Armes à blanc, répliques et armes airsoft
Elles ressemblent à de vraies armes à feu : contrat écrit, acheteur âgé de 18 ans ou plus. Les modèles transparents ou clairement reconnaissables comme des jouets sont en vente libre. Tout savoir sur les armes à blanc.
Armes neutralisées
Une arme à feu neutralisée dans les règles de l’art n’est plus une arme à feu ; en raison du risque de confusion, elle est considérée comme une arme factice et change de propriétaire au moyen d’un contrat écrit.
Munitions
Tu ne peux acquérir des munitions que si tu es autorisé à acquérir l’arme correspondante : pièce d’identité, majorité et absence de motif d’exclusion. Une exception s’applique aux munitions tirées lors d’événements de tir.
Sur chaque annonce, Gunfinder indique si l’article est en vente libre ou nécessite une autorisation. Cela t’aide à filtrer, mais ne remplace pas les vérifications à effectuer lors de la remise. Voici comment procéder : À qui puis-je vendre une arme à feu ?