Munitions et rechargement (Suisse)

Sur Gunfinder, tu peux proposer et acheter des munitions et des composants pour le rechargement. Des règles particulières s’appliquent ; découvre ici les points auxquels tu dois faire attention en tant que vendeur ou acheteur.

Vendre des munitions

Seule une personne qui pourrait acquérir l’arme correspondante peut acquérir des munitions et des composants de munitions (art. 15 de la loi sur les armes) : elle doit avoir au moins 18 ans, ne pas être sous curatelle, ne pas avoir d’inscription pertinente au casier judiciaire et ne présenter aucun signe de dangerosité. Vérifie sa pièce d’identité et son âge comme pour la vente d’une arme ; pour les munitions destinées à une arme soumise à permis d’acquisition, demande à l’acheteur de te montrer qu’il possède légalement une telle arme, par exemple avec son permis d’acquisition ou son contrat. Un contrat écrit n’est pas obligatoire pour les munitions, mais un bref justificatif indiquant le calibre et la quantité est utile pour vous deux. Les plombs pour armes à air comprimé de moins de 7,5 joules et les cartouches à blanc sont en vente libre.

Indique précisément le calibre et le chargement dans l’annonce : les personnes intéressées trouveront ainsi ton offre et les malentendus seront évités.

Rechargement : proposer des composants

• Projectiles, douilles, presses et outils : libres.
• Amorces : considérées comme des composants de munitions, elles ne peuvent être remises qu’à des personnes autorisées, comme les munitions.
• Poudre propulsive et poudre noire : soumises à la législation sur les explosifs. La remise à des particuliers est limitée aux quantités destinées à leur usage personnel et réservée aux personnes majeures. Les règles varient selon les cantons ; renseigne-toi avant la vente.

La poudre et les amorces sont des matières dangereuses : ne les expédie pas en tant que particulier et remets-les uniquement en main propre.

Expédition

Les munitions sont des matières dangereuses : elles ne sont pas transportées par la poste et ne doivent jamais être mises dans le même colis qu’une arme. En tant que particulier, tu ne peux les remettre qu’en main propre. Pour en savoir plus, consulte le guide d’expédition des armes.

En tant qu’acheteur

Garde ta pièce d’identité et, si nécessaire, le justificatif pour ton arme à portée de main et envoie des copies lisibles sur demande via le chat Gunfinder. La transaction se déroulera ainsi sans accroc pour les deux parties.