Armes à blanc (Suisse)
Les pistolets à blanc, à gaz et de signalisation ne tirent pas de projectiles, mais des cartouches à blanc, irritantes ou de signalisation. Comme ils ressemblent à s’y méprendre à de vrais pistolets, ils sont considérés comme des armes en Suisse (art. 4 de la loi sur les armes), tout comme les armes factices et les armes softair d’apparence similaire. Tu n’as pas besoin de permis d’acquisition d’armes, mais d’un contrat écrit.
Ce dont l’acheteur a besoin
- être majeur, vérifié sur une pièce d’identité officielle
- ne pas faire l’objet d’une curatelle, ne pas avoir d’inscription pertinente au casier judiciaire ni présenter de signe de dangerosité
- un contrat écrit selon l’art. 11 LArm, que vous conservez tous les deux pendant dix ans
La déclaration au bureau cantonal des armes n’est obligatoire que pour les armes à feu ; une arme d’alarme n’en est pas une. En cas de doute, demande à ton bureau cantonal des armes : certains cantons souhaitent tout de même recevoir une copie.
Ce qui est libre
Les répliques d’airsoft transparentes, les modèles clairement reconnaissables comme des jouets et les dispositifs de signalisation sans apparence d’arme ne sont pas des armes et peuvent changer de propriétaire sans formalités.
Cartouches
Les cartouches à blanc, à gaz et de signalisation sont vendues aux personnes majeures. Les munitions pyrotechniques pour lance-fusées sont soumises à la législation sur les explosifs et les articles pyrotechniques ; vérifie leur catégorie avant de les proposer.
Port et transport
Comme pour toute arme, le port en public n’est autorisé qu’avec un permis de port d’armes ; le transport doit se faire déchargé et dans un emballage, par le trajet direct. Si tu sors une arme à blanc ou menaces quelqu’un avec, elle sera considérée comme une arme réelle.
Transformations
Une arme à blanc modifiée pour pouvoir tirer des projectiles est une arme à feu, généralement interdite. Ne vends ni n’achète d’armes modifiées.