À qui puis-je vendre une arme à feu (Suisse) ?

Avant de céder une arme, tu dois savoir à qui tu peux la remettre. La loi suisse sur les armes distingue trois catégories : les armes qui nécessitent un permis d’acquisition d’armes, celles qui peuvent être acquises avec un contrat écrit sans permis, et les armes interdites, qui nécessitent une autorisation exceptionnelle cantonale. À cela s’ajoutent les objets qui ne sont pas considérés comme des armes.

Avec un permis d’acquisition d’armes (PAA)

L’acheteur ne peut acquérir des pistolets, des revolvers, des carabines semi-automatiques, des armes à répétition à pompe ou à levier de sous-garde et la plupart des autres armes à feu qu’avec un permis d’acquisition d’armes. Le bureau cantonal des armes le délivre si l’acheteur a au moins 18 ans, n’est pas sous curatelle, n’a pas d’inscription pertinente au casier judiciaire et ne présente aucun signe de danger pour lui-même ou pour autrui. Le permis est valable six mois et pour une arme (jusqu’à trois en cas d’acquisition simultanée). Demande l’original avant que l’arme change de propriétaire et conserve-le pendant dix ans ; il remplace le contrat.

Sans permis, avec contrat écrit

Selon l’article 10 de la loi sur les armes, ces armes ne nécessitent pas de permis d’acquisition :

• les fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons, ainsi que les répliques d’armes à chargement par la bouche à un coup
• les carabines à répétition destinées à la chasse et au sport, à l’exception des carabines à pompe et à levier de sous-garde, notamment les anciens mousquetons d’ordonnance 11 et 31
• les pistolets à lapins à un coup
• les armes à air comprimé et au CO2 d’une puissance de 7,5 joules ou plus, ou pouvant être confondues avec des armes à feu
• les armes d’imitation, les armes d’alarme et les armes softair pouvant être confondues avec des armes à feu

Les conditions suivantes s’appliquent : l’acheteur doit avoir au moins 18 ans, ne pas être sous curatelle, ne pas avoir d’inscription pertinente au casier judiciaire et ne présenter aucun signe de dangerosité. Tu vérifies son identité et son âge à l’aide d’une pièce d’identité officielle, tu peux demander un extrait du casier judiciaire en cas de doute et tu conclus un contrat écrit, que vous conservez tous les deux pendant dix ans. S’il s’agit d’une arme à feu, tu envoies, en tant que vendeur, une copie du contrat au service d’enregistrement de ton canton dans un délai de 30 jours. Les ressortissants de certains États ne peuvent pas acquérir d’armes en Suisse ; le bureau des armes tient la liste à jour.

Armes interdites

Les armes à feu automatiques, les carabines semi-automatiques avec des chargeurs de plus de 10 coups, les pistolets avec des chargeurs de plus de 20 coups, les silencieux, les dispositifs laser et de visée nocturne ainsi que certains couteaux sont interdits. Les tireurs sportifs et les collectionneurs peuvent obtenir une autorisation exceptionnelle cantonale ; sans celle-ci, aucune vente n’est possible. Pour en savoir plus, consulte la page Autorisation d’acquisition selon le type d’arme.

Pas une arme au sens de la loi

Les armes à air comprimé de moins de 7,5 joules qui ne ressemblent pas à des armes à feu, les armes softair transparentes, les sprays au poivre et les couteaux ordinaires ne sont pas considérés comme des armes au sens de la loi sur les armes et sont vendus sans formalités.

Comment vérifier au préalable ?

Demande à l’autre personne de t’envoyer une copie lisible de sa pièce d’identité et, si nécessaire, de son permis d’acquisition d’armes ou de son autorisation exceptionnelle via le chat Gunfinder. La vérification avec l’original au moment de la remise reste déterminante. Voici comment procéder : Remise d’une arme : déroulement légal.

Un utilisateur dont l’identité a été vérifiée est-il automatiquement autorisé ?

Non. La vérification d’identité sur Gunfinder confirme uniquement qu’un utilisateur est bien la personne qu’il prétend être. Elle ne renseigne pas sur son âge, son casier judiciaire ou son permis d’acquisition. En savoir plus sur la vérification d’identité.