Hériter d’une arme : que faut-il faire en Belgique ?

Un fusil dans l’armoire d’un proche décédé, et personne ne sait quoi en faire. La loi sur les armes règle la question aux articles 11/2 et 17 : toute personne qui hérite d’une arme soumise à autorisation dispose de trois mois à partir du moment où elle en prend possession pour régulariser sa situation. Voici les étapes à suivre.

Première étape : le conserver et ne pas le transporter

En attendant de savoir quoi faire de l’arme, conserve-la déchargée et sous clé, séparée des munitions. Ne la transporte pas sans raison : sans autorisation, tu n’as pas de motif légitime pour la transporter dans l’espace public, sauf pour te rendre directement à la police ou chez un armurier agréé, et dans ce cas, elle doit être déchargée et placée dans une mallette fermée. En cas de doute, appelle d’abord la police locale ; elle peut aussi prendre l’arme en dépôt. Les mineurs ne peuvent pas hériter d’une arme ; un parent ou un tuteur s’en charge alors.

Les armes à air comprimé, les arcs, les couteaux et les armes d’alarme sont en vente libre et tu en hérites simplement si tu as 18 ans. Tu déclares une arme neutralisée au moyen du modèle 9ter.

Trois mois pour choisir

• Garder : tu demandes une autorisation au gouverneur. Si l’arme était détenue légalement par la personne décédée, tu peux obtenir une autorisation pour la conserver sans munitions, sans passer les épreuves et sans motif légitime ; si tu veux tirer avec, les conditions habituelles de l’article 11 s’appliquent. Les chasseurs et les tireurs sportifs disposant d’un document adapté doivent seulement déclarer la cession.
• Vendre : à un armurier agréé, ou via Gunfinder à un particulier titulaire d’une autorisation, d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif pour cette arme, avec un modèle 9 pour le gouverneur.
• Neutraliser : le Banc d’épreuves des armes à feu de Liège rend l’arme définitivement inutilisable ; avec le certificat, tu peux la garder en souvenir et la déclarer au moyen du modèle 9ter.
• Remettre : la police locale récupère gratuitement les armes et les munitions pour les détruire.

Le délai de trois mois n’est pas un délai de forclusion, mais n’attends pas qu’il soit dépassé : jusque-là, la détention est couverte, après, elle ne l’est plus.

Vendre une arme héritée sur Gunfinder

Tu peux publier l’annonce dès que tu sais que tu vas vendre l’arme. Décris-la honnêtement (marque, modèle, calibre, état) et ajoute de bonnes photos ; un prix réaliste permet de trouver plus vite un acheteur. La cession se fait en personne ou par l’intermédiaire d’un armurier, avec le document de l’acheteur et un modèle 9. Tout est expliqué dans À qui puis-je vendre une arme à feu ? et Céder une arme : comment ça se passe en Belgique.

Munitions

Tu ne peux détenir des munitions que pour une arme que tu es autorisé à détenir (article 22). Remets-les à un armurier ou à la police, ou vends-les à une personne disposant du document requis pour ce calibre. Munitions et rechargement.

Fiscalité

Une arme fait partie de la succession comme tout autre bien et doit être incluse dans la déclaration de succession pour le calcul de l’impôt successoral (Flandre) ou des droits de succession (Wallonie, Bruxelles). La déclaration auprès du gouverneur est gratuite ; une autorisation entraîne des frais, et un armurier facture des frais de stockage et de vente.

Vente à l’étranger

En plus des règles belges, celles du pays de destination s’appliquent, ainsi qu’une autorisation d’exportation de la région. Pour un particulier, ça vaut rarement le coup ; laisse un armurier s’en charger.