Régime de la marge : TVA sur la marge bénéficiaire des biens d’occasion (Belgique)
Le régime de la marge est prévu à l’article 58 §4 du Code de la TVA et par l’arrêté royal n° 53. Il s’applique lorsqu’un assujetti-revendeur vend des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection ou des antiquités qu’il a achetés auprès d’une personne qui ne pouvait pas lui facturer la TVA, généralement un particulier. La TVA n’est alors pas calculée sur le prix de vente total, mais sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente : le marchand ne paie la TVA que sur sa marge bénéficiaire.
À qui cela s’applique-t-il ?
- aux marchands d’armes et autres commerçants qui revendent des armes, des optiques ou de l’équipement d’occasion achetés à des particuliers
- aux acheteurs, qui ne voient pas de TVA sur la facture
- aux acheteurs professionnels, qui ne peuvent pas déduire la TVA sur ce type d’achat
Pourquoi la TVA n’apparaît-elle pas sur la facture ?
Comme la TVA est calculée uniquement sur la marge, la facture ne peut pas indiquer son montant séparément : il est inclus dans le prix total. Elle doit en revanche porter la mention obligatoire « Régime particulier, biens d’occasion » (ou objets d’art, objets de collection, antiquités). L’acheteur ne peut pas déduire la TVA, ce qui est particulièrement important pour les clients professionnels.
Quels sont les avantages ?
- moins de TVA pour le marchand sur les articles d’occasion
- des prix plus bas pour les clients, car la TVA ne s’applique pas à la totalité du prix
- un calcul simple lors d’un achat auprès d’un particulier
Un exemple
- prix d’achat auprès d’un particulier : 800 €
- prix de vente : 1.000 €
- marge : 200 €, TVA comprise
- TVA de 21 % sur cette marge : 200 × 21 / 121 ≈ 34,71 €
Ce régime n’est pas obligatoire : un marchand peut appliquer les règles normales pour chaque vente et déduire alors la TVA sur l’achat. Sur Gunfinder, un vendeur professionnel peut indiquer, lors de la création d’une annonce, que le régime de la marge s’applique ; la facture établie après un achat direct comporte alors la mention correspondante.