Armes héritées (Suisse)
Les armes sont souvent héritées, et les héritiers doivent alors décider quoi en faire. La loi suisse sur les armes accorde un délai de six mois (art. 6a) : pendant ce délai, tu demandes l’autorisation nécessaire ou tu remets les armes.
Que se passe-t-il si tu hérites d’une arme ?
Tu acquiers les armes par succession, même sans permis. Dans les six mois suivant la succession, tu dois :
- demander un permis d’acquisition d’armes auprès du bureau cantonal des armes pour les armes qui nécessitent un permis d’acquisition ; un seul permis suffit pour toutes les armes héritées. La demande doit être accompagnée d’un inventaire indiquant le type d’arme, le fabricant, le calibre, la désignation et le numéro,
- demander une autorisation exceptionnelle pour les armes interdites, par exemple un fusil d’assaut avec un grand chargeur ou un silencieux,
- ou remettre les armes dans le délai imparti à une personne autorisée, à un marchand d’armes ou à la police.
Tu peux conserver les armes acquises par contrat écrit (armes de chasse et carabines à répétition, armes à air comprimé) si tu remplis les conditions générales ; de nombreux cantons exigent également une déclaration pour ces armes. Renseigne-toi auprès de ton bureau des armes.
Qui décide au sein d’une communauté d’héritiers ?
La communauté d’héritiers désigne une personne qui demande le permis et signe l’inventaire ; le défunt est inscrit comme personne cédante. Ceux qui ne veulent pas des armes y renoncent par écrit.
Jusqu’à la décision
Conserve les armes avec soin et hors de portée des personnes non autorisées, et les munitions séparément. Transporte-les uniquement déchargées et par le chemin le plus direct, par exemple jusqu’au bureau des armes ou chez le marchand.
Vendre des armes héritées
Tu peux vendre des armes héritées à l’unité ou en collection dès lors que tu les possèdes légalement. La vente se déroule comme toute vente entre particuliers : permis d’acquisition d’armes (PAA) de l’acheteur ou contrat écrit avec déclaration. Tu trouveras toutes les informations à ce sujet dans À qui puis-je vendre une arme à feu ? et tu peux estimer le prix avec Quelle est la valeur de mon arme ?
Une vente à l’étranger nécessite une autorisation d’exportation de l’Office central des armes ; pour les particuliers, cela vaut rarement la peine, il est plus simple de passer par un marchand.