Expédition d’armes (Suisse)
En Suisse, tu peux expédier une arme si le droit de l’acheteur à l’acquérir a été vérifié au préalable. Découvre ici ce que prévoit la loi et comment envoyer le colis en toute sécurité.
D’abord les papiers, ensuite le colis
L’expédition ne change rien aux règles d’acquisition : pour une arme soumise à un permis d’acquisition, tu dois avoir l’original en ta possession avant de l’expédier ; pour une arme vendue avec un contrat écrit, le contrat doit être signé par les deux parties et la copie doit être envoyée dans les 30 jours à ton service cantonal d’enregistrement. Échange à l’avance les contrats signés par courrier, ou demande qu’on t’envoie le contrat signé scanné, puis joins ton exemplaire au colis. Plus de détails dans Remise d’une arme : comment ça se passe légalement.
Règles de transport
- L’arme est déchargée et les chargeurs sont vides.
- Les munitions sont des marchandises dangereuses, ne sont pas transportées par la poste et ne doivent jamais être placées dans le colis avec l’arme.
- L’expédition est possible uniquement en Suisse ; toute exportation nécessite une autorisation de l’Office central des armes de l’Office fédéral de la police.
Par la poste
La Poste suisse transporte des armes en Suisse. Choisis un envoi avec remise en main propre : le colis sera alors remis uniquement à la personne indiquée dans le champ d’adresse, sur présentation d’une pièce d’identité, et non à un voisin ou à un colocataire. Vérifie les conditions de transport en vigueur, elles peuvent changer. L’autre possibilité est de passer par un marchand d’armes, qui se chargera de l’envoi pour toi.
Bien emballer
L’extérieur du colis ne doit donner aucun indice sur son contenu : n’inscris jamais « arme » ou « fusil » sur le carton ou l’étiquette, et préfère un expéditeur neutre. Prends un carton solide, difficile à ouvrir, et protège l’arme avec du matériau de calage. Tu trouveras des cartons longs adaptés chez les fournisseurs d’emballages ; à défaut, une housse solide enveloppée dans du papier d’emballage fera l’affaire. Une lunette de visée montée nécessite une protection particulièrement soignée.
Munitions et poudre
Tu remets les munitions uniquement en personne, et seulement à une personne autorisée à les acquérir. La poudre et les amorces sont des matières dangereuses et ne sont pas expédiées par des particuliers. Tout sur les munitions et le rechargement.