Remise d’une arme : comment se déroule-t-elle légalement (Suisse)
L’acheteur et le vendeur concluent la vente directement entre eux ; Gunfinder n’intervient pas dans la transaction en tant que place de marché. Pour que la remise se déroule en toute légalité, tu dois connaître ces étapes.
Avant la remise : vérifie les autorisations
L’autorisation dont l’acheteur a besoin dépend de l’arme : permis d’acquisition d’armes, contrat écrit ou autorisation exceptionnelle. Demande-lui de t’envoyer une photo lisible de sa pièce d’identité et du document dans le chat. Pour savoir quelle autorisation s’applique : À qui puis-je vendre une arme à feu ?
Remise avec permis d’acquisition d’armes
- L’acheteur demande le permis auprès de son bureau cantonal des armes et apporte l’original lors de la remise.
- Tu vérifies la pièce d’identité et le permis, inscris l’arme sur le permis si nécessaire et conserves l’original pendant dix ans.
- Dans les 30 jours, tu envoies une copie du permis d’acquisition d’armes au bureau des armes qui l’a délivré (art. 9c de la loi sur les armes).
- L’arme change de propriétaire déchargée, contre paiement simultané.
Remise avec contrat écrit
- Tu vérifies l’identité et l’âge sur une pièce d’identité officielle et t’assures qu’il n’existe aucun motif d’exclusion ; en cas de doute, tu demandes un extrait du casier judiciaire. Pour une arme à feu, tu fais une copie de la pièce d’identité.
- Vous remplissez le contrat conformément à l’article 11 de la loi sur les armes, par exemple notre contrat à remplir ou via Suisse ePolice, puis vous le signez tous les deux. Chacun en conserve un exemplaire pendant dix ans.
- S’il s’agit d’une arme à feu, tu envoies dans les 30 jours une copie du contrat accompagnée de la copie de la pièce d’identité au service d’enregistrement du canton de domicile de l’acheteur, c’est-à-dire à son bureau cantonal des armes. Certains cantons exigent leur propre formulaire ou une déclaration via Suisse ePolice.
- L’arme est remise déchargée, contre paiement simultané.
En personne ou par courrier
La remise en personne est la solution la plus sûre : tu vérifies la pièce d’identité et le document originaux, et l’argent est échangé en même temps. Un envoi est possible en Suisse si l’autorisation a été vérifiée au préalable et que le contrat est disponible, voir Envoi d’armes.
Après la remise
L’acheteur transporte l’arme déchargée, avec les chargeurs vides, directement chez lui et la conserve avec soin. Les munitions ne doivent pas être chargées dans le même contenant. Aucune autre déclaration n’est nécessaire, sauf si le canton l’exige expressément.
Les armes qui n’en sont pas
Les armes à air comprimé de faible puissance sans ressemblance avec des armes à feu, les armes d’airsoft transparentes ou les couteaux peuvent changer de propriétaire sans formalités. Là aussi, la remise en main propre avec paiement en espèces est la solution la plus sûre.
Tu trouveras les règles générales pour effectuer une transaction en toute sécurité, du chat au paiement, dans Acheter et vendre en toute sécurité sur Gunfinder.