Erbwaffen

Les armes sont souvent transmises par héritage, et les bénéficiaires de la succession se retrouvent alors généralement sans préparation face à la question de ce qu'il convient de faire avec ces armes.

Voici un aperçu des informations les plus importantes sur le sujet des Erbwaffe.

Le droit successoral en Europe est soumis à des lois strictes, qui ne font pas exception pour les armes. En tant qu'héritier, tu as en principe le droit de prendre possession des armes et de tous les accessoires figurant dans la succession. Cela implique cependant des démarches administratives importantes.

Tu es d'abord tenu d'informer la Waffenbehörde compétente de cet héritage. Le simple fait d'oublier ou d'ignorer cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 EUR.

Trouver la Waffenbehörde compétente peut parfois s'avérer un peu compliqué, car selon la ville ou l'arrondissement, elle est généralement rattachée à une autre autorité. Dans ce cas, une rapide recherche Google, un appel au bureau local de l'ordre public (Ordnungsamt), à la préfecture (Landratsamt) ou au commissariat de police le plus proche t'aidera à la trouver.

Une fois cette première étape franchie, il s'agit de vérifier si le défunt disposait bien d'une autorisation de détention pour les armes transmises. Celle-ci peut prendre la forme d'un permis de port d'armes, d'une Waffenbesitzkarte, d'un Jagdschein ou de plusieurs de ces documents (sauf s'il s'agit d'armes en libre accès). Dans ce cas, tu as le droit de conserver les armes, mais tu dois toi-même demander les documents correspondants auprès de l'autorité compétente. Et ce dans les délais : à partir du moment où tu acceptes expressément la succession, tu ne disposes en général que d'un mois pour le faire. Si tu laisses passer ce délai tout en conservant les armes, tu t'exposes à nouveau à une amende du même montant.

Il en résulte également que l'autorité peut remettre en question, voire révoquer, ta fiabilité — et les choses se compliquent alors sérieusement. Car la fiabilité est justement l'une des conditions requises pour demander la WBK.

En principe oui, à condition de ne pas être soumis à une interdiction de port d'armes et de ne pas en posséder déjà une. Si une interdiction de port d'armes est en vigueur, une longue procédure judiciaire est engagée. Si tu possèdes déjà une Waffenbesitzkarte, il suffit d'enregistrer les armes à ton nom.

Il existe deux façons d'obtenir la WBK (dans le cadre d'une succession) :

Un Bedürfnis n'est pas à prouver dans le cas d'une succession, mais tu devras faire rendre tes armes inutilisables si tu ne peux pas justifier d'une Sachkunde. Si tu es membre d'un club de tir, collectionneur ou titulaire d'un Jagdschein, le Bedürfnis et la Sachkunde sont considérés comme acquis. Tu peux alors conserver l'arme héritée en état de fonctionnement, telle quelle.

Les types d'armes pour lesquels tu as besoin d'une Waffenbesitzkarte sont légalement définis de manière catégorique :

• les armes courtes et longues semi-automatiques,

• les armes à un coup et les armes à répétition (en version courte et longue)

• les fusils de chasse et

• les armes à air comprimé de plus de 7,5 joules.

À noter : il existe trois types de Waffenbesitzkarte en Allemagne. La version verte est une carte standard sur laquelle tu peux faire inscrire des armes soumises à autorisation. Après un Voreintrag effectué par l'autorité compétente, tu dois acquérir l'arme dans un délai d'un an — passé ce délai, l'inscription devient caduque et tu dois en faire une nouvelle demande. Les chasseurs reçoivent la version verte lorsqu'ils demandent une Waffenbesitzkarte.

La carte jaune est exclusivement destinée aux tireurs sportifs et ne concerne que certaines armes. Elle te permet d'acquérir les armes suivantes :

• les armes à un coup (à canon rayé et à canon lisse)

• les armes longues à répétition à plusieurs coups (à canon rayé),

• les armes courtes à un coup (pour munitions à étui, à un canon) et

• les armes à percussion (à percussion centrale)

• ainsi que les munitions correspondantes.

Si un tireur sportif souhaite acquérir une autre arme soumise à acquisition qui ne figure pas dans la liste de la WBK jaune, il doit obtenir une WBK verte avec Voreintrag. Cela concerne par exemple les pistolets semi-automatiques, les armes longues semi-automatiques ou les fusils de chasse à répétition.

La WBK rouge est destinée aux experts et aux collectionneurs d'armes. Y sont inscrites les armes à feu d'un type de construction ou de fonctionnement particulier, appartenant à un domaine de collection spécifique, ou — dans de rares cas — les armes à feu de toutes sortes.

Attention : avec une WBK, tu as le droit d'acquérir les armes concernées, mais pas de les porter. Un chasseur peut porter ses armes de chasse dans son territoire de chasse ; la même règle s'applique à lui et aux tireurs sportifs sur le stand de tir. Toutefois, si tu souhaites porter une arme en public, tu as besoin d'un Waffenschein sur lequel cette arme est mentionnée. Il est important de noter que le Waffenschein n'autorise pas l'acquisition d'armes supplémentaires. De plus, il est également interdit d'acheter des munitions avec le Waffenschein.

Si tu peux toi-même justifier d'une autorisation de détention d'armes en état de fonctionnement, un dispositif de blocage n'est pas nécessaire. Si tu décides malgré tout de faire modifier tes Erbwaffen en conséquence, tu devras prévoir des frais. De plus, l'état d'inutilisabilité doit être prouvé auprès de l'autorité compétente. Il en va de même pour les types de munitions soumis à autorisation. Soit tu les cèdes à une personne habilitée, soit leur potentiel de danger est réduit.

« Soumis à autorisation » signifie que tu as besoin d'une autorisation administrative spéciale pour pouvoir posséder certaines armes. Cela concerne donc toutes les armes pour lesquelles tu as besoin soit d'un Jagdschein, soit d'une Waffenbesitzkarte. Selon l'arme, l'autorisation correspondante permet l'acquisition, la détention, le transport, l'utilisation sportive sur un stand de tir ou encore le port. Cependant, si tu n'es pas en mesure de présenter une autorisation pour ne serait-ce qu'une seule de tes armes, tu es considéré d'un point de vue juridique comme un détenteur illégal d'armes.

En tant qu'héritier, tu es le propriétaire légitime des Erbwaffe ; qu'elles soient en état de fonctionnement ou qu'elles aient été rendues inutilisables. En principe, tu peux donc vendre toutes les Erbwaffe, voire des collections entières. Un examen des pièces et un nettoyage en augmentent la valeur, et les collectionneurs optent souvent directement pour un assortiment complet. Si tu ne souhaites vendre que certaines armes et ne pas te séparer de tous les héritages, réfléchis bien à celles que tu veux laisser partir. Les Erbwaffe peuvent avoir une valeur plus élevée selon leur ancienneté.

Que tu souhaites vendre une Erbwaffe en privé ou la confier à un armurier et laisser des experts gérer la vente, cela ne fait aucune différence sur le plan juridique — tant que les conditions encadrant la cession d'armes à feu sont respectées. Si tu veux éviter les démarches, il est plutôt conseillé de passer par un armurier ou un repreneur d'armes. Les alternatives seraient les maisons de ventes aux enchères ou une plateforme en ligne comme la nôtre, qui autorise expressément la vente d'armes.

Fais cependant preuve de prudence si tu souhaites importer/exporter des Erbwaffe. De nombreuses conditions nationales et étrangères s'y affrontent, et un conseil — ou la gestion globale via un armurier — simplifie considérablement la procédure.

L'envoi d'armes est certes possible en Allemagne, mais il ne peut être effectué que par des entreprises de transport d'armes spécialement habilitées à cet effet. Ces entreprises de transport doivent également présenter la fiabilité requise pour être autorisées à manipuler ce type de matériel. Elles doivent remplir les mêmes conditions que toi ou d'autres vendeurs lors de la remise : s'assurer que l'acquéreur de l'arme est bien en droit de la posséder.

Par ailleurs, si les munitions correspondantes doivent également être expédiées, cet envoi doit se faire séparément des armes. Certains prestataires interdisent totalement l'envoi de munitions. L'inconvénient : si un envoi est souhaité, cela passe exclusivement par un revendeur qui travaille avec ce type d'entreprises. En tant que particulier, il t'est impossible de faire appel à de tels transporteurs — tu es contraint de procéder à une remise en main propre, ce qui représente pour toi davantage de contraintes et de risques en matière de contrôle et de conformité juridique.