Régime de la marge bénéficiaire

La taxation sur la marge est un régime spécial de TVA prévu par l'article 25a de la loi allemande sur la TVA (UStG). Elle s'applique lorsque des revendeurs commercialisent des biens d'occasion, des œuvres d'art ou des objets de collection. Plutôt que d'être calculée sur le prix de vente total, la TVA n'est prélevée que sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente.

Concrètement : le revendeur ne paie la TVA que sur sa marge réelle – et non sur la totalité du montant réglé par le client.

La taxation sur la marge concerne principalement les groupes suivants :

• Revendeurs de biens d'occasion (par ex. armes, montres, électronique)

• Plateformes en ligne et détaillants qui revendent des articles provenant de particuliers

• Acheteurs qui ne s'attendent pas à voir la TVA mentionnée séparément sur la facture (car elle n'apparaît pas distinctement en cas de taxation sur la marge)

La taxe étant calculée uniquement sur la marge bénéficiaire, la loi interdit de faire apparaître la TVA sur la facture. Les acheteurs ne peuvent donc pas déduire de TVA en amont, ce qui est important à savoir pour les clients professionnels.

• Avantage concurrentiel pour les revendeurs : charge fiscale réduite sur les articles d'occasion

• Prix plus avantageux pour les clients : la TVA complète n'est pas répercutée

• Calcul simplifié lors des achats auprès de particuliers

Les factures relatives aux articles soumis à la taxation sur la marge comportent une mention du type :

"Bien d'occasion / Régime particulier – TVA non applicable (art. 25a UStG)."

Un exemple concret :

• Prix d'achat : 800 €

• Prix de vente : 1 000 €

• Seule la marge est taxée : 200 €

• TVA à 19 % ≈ 32 €