Taxation à la marge

La taxation sur la marge est un régime de TVA prévu par l'article 25a de la loi allemande sur la TVA (UStG). Il s'applique lorsque des commerçants revendent des biens d'occasion, des œuvres d'art ou des objets de collection. La TVA n'est alors pas calculée sur le prix de vente total, mais uniquement sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente – le commerçant ne taxe donc que sa marge.

À qui cela s'applique-t-il ?

• Commerçants de biens d'occasion (ex. : armes, montres, électronique)
• Plateformes en ligne et détaillants qui revendent des articles provenant de particuliers
• Acheteurs, qui ne doivent pas s'attendre à voir la TVA mentionnée sur la facture

Pourquoi la TVA n'est-elle pas indiquée ?

Étant donné que la taxe est calculée uniquement sur la marge bénéficiaire, la loi interdit de faire apparaître la TVA sur la facture. Les acheteurs ne peuvent donc pas déduire la TVA en amont – c'est une information particulièrement importante pour les clients professionnels.

Quels sont les avantages de la taxation sur la marge ?

• Avantage concurrentiel pour les commerçants : charge fiscale réduite sur les articles d'occasion
• Prix plus avantageux pour les clients : car la TVA pleine n'est pas appliquée
• Calcul simplifié lors de l'achat auprès de particuliers

Que figure-t-il sur la facture ?

Les factures relatives aux articles soumis à la taxation sur la marge contiennent une mention telle que :

« Bien d'occasion / Régime particulier conformément à l'article 25a UStG – TVA non applicable. »

Un exemple concret :

• Prix d'achat : 800 €
• Prix de vente : 1 000 €
• Seule la différence est taxée : 200 €
• dont TVA à 19 % ≈ 32 €