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Formulaire : Déclaration d'acquisition d'armes à feu

Formulaire : Déclaration d'acquisition d'armes à feu

Les acheteurs d'armes à feu soumises à autorisation doivent les déclarer par écrit à leur autorité compétente en matière d'armes. Le délai de déclaration est de deux semaines. En plus du contrat d'achat, le formulaire de déclaration d'acquisition d'armes à feu doit être soumis. Voici un modèle. 

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