Formulaire : Bon de prêt pour l'emprunt d'armes

Quiconque souhaite emprunter une arme à feu ou des munitions soumises à autorisation doit d'abord posséder un droit d'acquisition, par exemple un permis de chasse et un permis de possession d'armes (WBK).

Lors de l'emprunt, c'est-à-dire du prêt temporaire d'une arme à feu et/ou de munitions soumises à autorisation conformément à l'article 38, paragraphe 1, numéro 1 e (Loi sur les armes), il est nécessaire de présenter, en plus de ce droit d'acquisition, une pièce d'identité et un bon de prêt indiquant le nom du prêteur, celui de l'emprunteur autorisé à détenir temporairement l'objet, ainsi que la date. Un modèle de ce bon de prêt est disponible ici.

Attention ! La validité d'un bon de prêt est limitée à un mois. La date de délivrance doit être indiquée sur le bon de prêt.