Achtung: Ton navigateur est obsolète. Attention, Gunfinder risque donc de ne pas fonctionner partout. Mets-le à jour dès que possible. En savoir plus !
Gunfinder is also available in other languages.
Gunfinder Magazine

Formulaire : Bon de prêt pour l'emprunt d'armes

Formulaire : Bon de prêt pour l'emprunt d'armes

Quiconque souhaite emprunter une arme à feu ou des munitions soumises à autorisation doit d'abord posséder un droit d'acquisition, par exemple un permis de chasse et un permis de possession d'armes (WBK).

Lors de l'emprunt, c'est-à-dire du prêt temporaire d'une arme à feu et/ou de munitions soumises à autorisation conformément à l'article 38, paragraphe 1, numéro 1 e (Loi sur les armes), il est nécessaire de présenter, en plus de ce droit d'acquisition, une pièce d'identité et un bon de prêt indiquant le nom du prêteur, celui de l'emprunteur autorisé à détenir temporairement l'objet, ainsi que la date. Un modèle de ce bon de prêt est disponible ici.

Attention ! La validité d'un bon de prêt est limitée à un mois. La date de délivrance doit être indiquée sur le bon de prêt.

Offres correspondantes

Offres sponsorisées

Ça pourrait aussi t'intéresser

Autres articles sur le sujet

Formulaire : Déclaration d'acquisition d'armes à feu
Armes à air comprimé et armes de sport
1 min. · 05/08/2021
Formulaire : Permis de chasse
Couverture de lunette de tir
1 min. · 05/08/2021
Formulaire : Contrat d'achat d'armes
protection optique
1 min. · 05/08/2021
Autorisation d'exercice - Aperçu
carabines à répétition
4 min. · 25/03/2020
Voir tous les articles
Voir tous les articles