Une arme à feu très bien entretenue en état quasi neuf
Autres : +Porto u.Verp.
Avertissements de sécurité des produits : Ce produit a été mis à disposition sur le marché avant le 13.12.2024. Pour des informations sur le fabricant et la sécurité, veuillez contacter le vendeur.
Règlement sur la sécurité des produits (règlement interne de l'entreprise / SOP) pour le HS Produkt XDM, calibre 9 mm Luger, rédigé en allemand. Il se concentre sur les exigences légales, la gestion des risques, les obligations de test et de documentation, l'étiquetage, l'emballage, les procédures de rappel et de notification, ainsi que les responsabilités. Je cite les principales sources juridiques à la fin de chaque passage pertinent.
Important : Les armes à feu sont soumises à des lois spécifiques dans l'UE/Allemagne (loi sur les armes, loi sur les essais) et au nouveau règlement général de l'UE sur la sécurité des produits (GPSR / Règlement (UE) n° 2023/988). Des obligations supplémentaires s'appliquent donc aux fabricants/importateurs ; le marquage CE n'est pas nécessairement applicable aux armes à feu et peut être exclu dans certains cas. Les directives suivantes doivent être comprises comme une SOP / règlement interne sur la sécurité des produits — pas un manuel d'utilisation pour le fonctionnement de l'arme. Sources : EU-GPSR, loi allemande sur les armes, droit des essais, réglementations de l'UE sur l'étiquetage/l'enregistrement des armes à feu, informations sur le fabricant. hs-produkt.hr+4Chambre de commerce et d'industrie+4Lois sur Internet+4
Règlement sur la sécurité des produits — Pistolet HS Produkt XDM, 9 mm Luger
1. Objet et champ d'application
Ce règlement établit des exigences contraignantes pour le développement, la fabrication, l'essai, l'étiquetage, l'emballage, le stockage, la distribution et la surveillance du HS Produkt XDM (9×19 mm Luger). S'applique à tous les employés et fabricants sous contrat impliqués dans la conception, la production, l'essai, l'approbation ou la distribution.
2. Définitions
Fabricant : HS Produkt d.o.o. ou son organisation de distribution autorisée.
Mise sur le marché : remise au client final/distribution dans la juridiction concernée.
Documentation technique / Dossier technique : dossier produit conformément au GPSR avec évaluation des risques, résultats des tests, mode d'emploi, fiches techniques, déclarations de conformité (si nécessaire).
Essai de tir : essai de sécurité requis par la loi effectué par un bureau d'essai (le cas échéant, national). BMU+1
3. Bases juridiques (extrait)
Règlement général de l'UE sur la sécurité des produits (Règlement (UE) n° 2023/988) — Obligations des fabricants/importateurs/commerçants pour garantir des produits sûrs. Chambre de commerce et d'industrie
Loi allemande sur les armes (WaffG) — Étiquetage, approbation, commerce, obligations de stockage. Lois sur Internet
Loi sur les essais / bureaux d'essai — Essai et approbation des armes à feu et des munitions. EAP Bayern
Droit de l'UE sur l'étiquetage et l'enregistrement des armes à feu (traçabilité, marquage). Migration et affaires intérieures
4. Responsabilités
Responsable produit (Chief Product Safety Officer / personne désignée) : responsabilité globale de la conformité, de la documentation technique, de l'évaluation des risques, des approbations et des obligations de notification.
Gestion de la qualité : surveillance des processus de production, qualification des fournisseurs, gestion des réclamations.
Production / Partenaire de fabrication : respect des processus de fabrication documentés, réalisation d'essais internes, traçabilité.
Juridique/Conformité : vérification des exigences nationales d'exportation/importation et de distribution, assistance pour les approbations/enregistrements.
5. Analyse des risques & exigences de sécurité
Réalisation d'une évaluation formelle des risques (selon une approche similaire à ISO 12100) pour tous les dangers pouvant découler de l'assemblage, du fonctionnement, du matériau ou d'une mauvaise utilisation (par exemple, tir accidentel, surpression, défaillance du matériau, erreurs de manipulation, munitions défectueuses). Les résultats doivent être documentés dans la documentation technique.
Définition de mesures de protection techniques (mécaniques/structurelles), d'instructions de fonctionnement et d'entretien sûres (informations de sécurité non liées à l'exploitation), ainsi que d'avertissements. (Remarque : ici, pas de manuel d'utilisation opérationnel/fonctionnel qui incite à une utilisation dangereuse.) Chambre de commerce et d'industrie
6. Conception, matériaux & qualité de fabrication
Utilisation uniquement de matériaux approuvés avec traçabilité (lots, preuves de fournisseur).
Fabrication selon des plans de fabrication approuvés ; mise en œuvre de contrôles de qualité à des étapes de processus définies (contrôle à la réception, contrôle intermédiaire, contrôle final).
Documentation de tous les protocoles d'essai et de mesure dans le dossier de fabrication.
7. Essais / Approbations
Essai de tir : Avant la mise sur le marché, les essais requis par la loi doivent être effectués par les bureaux d'essai compétents ou les organismes d'essai (tampon d'essai, preuves de conformité), là où cela est légalement requis. EAP Bayern
Tests de pression/sécurité : Selon les indications du fabricant en collaboration avec les organismes d'essai ; les résultats des tests sont intégrés dans la documentation technique.
Certificats de conformité : Si requis pour certains marchés, conserver les certificats/déclarations appropriés.
8. Étiquetage & numéros de série
Apposition des étiquettes requises par la loi (indication du fabricant, numéro de série, indication du calibre, pays de fabrication) conformément aux exigences nationales. (Dans l'UE, les armes à feu doivent être marquées de manière traçable et enregistrées dans des registres nationaux ; le marquage CE peut être exclu pour les armes à feu — pas d'apposition automatique sans vérification juridique). Migration et affaires intérieures+1
9. Manuel d'utilisation / Avertissements
Contenu de la livraison : brève information de sécurité (stockage/transport sécurisé, utilisateurs autorisés uniquement, conseils d'entretien/maintenance par du personnel qualifié), exigences pour un stockage/transport sécurisé.
Le manuel d'utilisation ne doit pas contenir d'instructions d'action critiques pour la sécurité qui enfreignent les dispositions légales ; à la place, des mesures de sécurité générales et des références à des points de service autorisés.
Versions linguistiques : Manuel en allemand pour la distribution en DE, en plus dans la langue nationale des pays de distribution respectifs.
10. Emballage, stockage et transport
Concevoir l'emballage de manière à empêcher tout accès non autorisé/utilisation personnelle lors du transport (par exemple, emballage d'expédition scellé à des commerçants/autorités autorisés).
Stockage selon les directives de sécurité internes et les exigences légales nationales (par exemple, zones de stockage sécurisées, contrôle d'accès).
Transport uniquement par des partenaires logistiques autorisés et documentés ; respect des réglementations nationales d'exportation/importation.
11. Surveillance du marché, gestion des incidents et des plaintes
Système pour recueillir des retours, des incidents et des événements de sécurité (y compris des quasi-accidents). Tous les incidents liés à la sécurité doivent être documentés, analysés et — si légalement requis — signalés aux autorités compétentes.
Processus d'évaluation : vérification immédiate, évaluation des risques, décision sur les mesures (information de sécurité, rappel, modification), mise en œuvre de mesures correctives.
12. Rappel et mesures correctives
Plan de rappel avec des rôles clairs, modèles de communication (pour les autorités, les commerçants, les utilisateurs finaux), logistique pour le retour et la sécurisation, critères pour la nature et l'étendue d'un rappel.
Documentation de toutes les mesures et suivi jusqu'à la vérification de l'efficacité.
13. Documentation technique (Dossier technique)
La documentation technique doit contenir au minimum :
Description du produit et spécifications (modèle XDM, 9×19 mm). hs-produkt.hr
Résultats de l'analyse des risques et mesures de protection appliquées.
Rapports d'essai (bureau d'essai, essais de sécurité). EAP Bayern
Plans de fabrication et d'essai, documents de qualité.
Étiquetages, manuels d'utilisation et avertissements.
Preuve de la surveillance après la mise sur le marché (suivi, rapports d'incidents).
Personnes responsables et adresse du fabricant.
14. Formation & qualification
Formations régulières pour la fabrication, le contrôle qualité, la distribution, le service client sur les exigences légales, les processus liés à la sécurité des produits et les obligations de notification.
Sensibilisation à la communication juridiquement sûre envers les utilisateurs finaux et les autorités.
15. Contrôle des fournisseurs et de l'externalisation
Qualification des fournisseurs : audit, accords de qualité, engagement à la traçabilité.
Sous-traitance uniquement sur accord écrit ; surveillance de la fabrication et acceptation par le QM.
16. Audits & revue de direction
Audits internes (annuels) pour vérifier le respect de ce règlement.
Revue de direction pour évaluer l'efficacité, modifications après des incidents ou des changements réglementaires.
17. Modifications / Révision du règlement
Ce règlement doit être examiné au moins une fois par an ou en cas de modifications juridiques/événements pertinents et mis à jour si nécessaire. Responsable : Responsable produit / Juridique & Conformité.
Annexes (modèles & listes de contrôle)
A : Modèle de formulaire d'évaluation des risques
B : Liste de contrôle pour l'essai de tir / rapports d'essai (format de soumission et d'archivage)
C : Modèles pour les informations de sécurité / notifications aux commerçants
D : Plan de déroulement du rappel (flux de communication, contacts clés)
Sources / liens supplémentaires (sélection)
UE — Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) / Règlement (UE) n° 2023/988 — entrée en vigueur le 13.12.2024 (informations nationales). Chambre de commerce et d'industrie+1
Loi allemande sur les armes (WaffG) — obligations d'étiquetage, commerce, possession. Lois sur Internet
Loi sur les essais / pratique des bureaux d'essai (essais d'armes à feu et de munitions). EAP Bayern
Politique de l'UE sur le marquage/traçabilité des armes à feu. Migration et affaires intérieures
HS Produkt — Informations sur le fabricant concernant les modèles XDM. hs-produkt.hr
ATTENTION : Pour l'achat de ce produit, la présentation d'une autorisation d'acquisition est requise !!!
(Afficher la description dans la langue d'origine)
Eine sehr gepflegte Pistole im neuwertigem Zustand
Sonstiges:+Porto u.Verp.
Produktsicherheitshinweise:Dieses Produkt wurde vor dem 13.12.2024 auf dem Marktplatz bereitgestellt. Für Hersteller- und Sicherheitsinformationen wenden Sie sich an den anbietenden Händler.
Produktsicherheitsverordnung (Unternehmens-internes Regelwerk / SOP) für die HS Produkt XDM, Kaliber 9 mm Luger in deutscher Sprache erstellt. Sie konzentriert sich auf rechtliche Anforderungen, Risikomanagement, Prüf- und Dokumentationspflichten, Kennzeichnung, Verpackung, Rückruf- und Meldeverfahren sowie Verantwortlichkeiten. Ich zitiere die wichtigsten Rechtsquellen am Ende jeder relevanten Passage.
Wichtig: Feuerwaffen unterliegen in der EU/Deutschland speziellen Gesetzen (Waffengesetz, Beschussgesetz) und der neuen allgemeinen EU-Produktsicherheitsverordnung (GPSR / VO (EU) Nr. 2023/988). Für Hersteller/Importeure gelten daher zusätzliche Pflichten; CE-Kennzeichnung ist für Feuerwaffen nicht zwangsläufig anwendbar und in bestimmten Fällen ausgeschlossen. Die folgenden Vorgaben sind als SOP / interne Produktsicherheitsverordnung zu verstehen — keine Gebrauchsanweisung zum Betrieb der Waffe. Quellen: EU-GPSR, deutsches WaffG, Beschussrecht, EU-Regelungen zu Kennzeichnung/Registrierung von Schusswaffen, Herstellerinformationen. hs-produkt.hr+4Industrie- und Handelskammer+4Gesetze im Internet+4
Produktsicherheitsverordnung — HS Produkt Pistole XDM, 9 mm Luger
1. Zweck und Geltungsbereich
Diese Verordnung legt verbindliche Anforderungen an die Entwicklung, Herstellung, Prüfung, Kennzeichnung, Verpackung, Lagerung, den Vertrieb und die Überwachung der HS Produkt XDM (9×19 mm Luger) fest. Gilt für alle Mitarbeitenden und Vertragsfertiger, die an Entwurf, Produktion, Prüfung, Zulassung oder Vertrieb beteiligt sind.
2. Begriffsbestimmungen
Hersteller: HS Produkt d.o.o. bzw. deren bevollmächtigte Vertriebsorganisation.
Inverkehrbringen: Übergabe an den Endkunden/Vertrieb in der jeweiligen Rechtsordnung.
Technische Dokumentation / Technische Akte: Produktakte gemäß GPSR mit Risikobewertung, Prüfergebnissen, Gebrauchsanleitung, Datenblättern, Konformitätserklärungen (sofern erforderlich).
Beschussprüfung: gesetzlich vorgeschriebene sicherheitstechnische Prüfung durch ein Beschussamt (ggf. national). BMU+1
3. Rechtsgrundlagen (Auszug)
EU General Product Safety Regulation (VO (EU) Nr. 2023/988) — Pflichten von Hersteller/Importeur/Händler zur Gewährleistung sicherer Produkte. Industrie- und Handelskammer
Deutsches Waffengesetz (WaffG) — Kennzeichnung, Zulassung, Handel, Aufbewahrungspflichten. Gesetze im Internet
Beschussgesetz / Beschussämter — Prüfung und Zulassung von Schusswaffen und Munition. EAP Bayern
EU-Recht zur Kennzeichnung und Registrierung von Schusswaffen (Traceability, Marking). Migration and Home Affairs
4. Verantwortlichkeiten
Produktverantwortlicher (Chief Product Safety Officer / benannte Person): Gesamtverantwortung für Konformität, Technische Dokumentation, Risikobewertung, Freigaben und Meldepflichten.
Qualitätsmanagement: Überwachung der Produktionsprozesse, Lieferantenqualifizierung, Reklamationsmanagement.
Produktion / Fertigungspartner: Einhaltung der dokumentierten Herstellprozesse, Durchführung interner Prüfungen, Nachverfolgbarkeit.
Rechts/Compliance: Prüfung nationaler Export/Import- und Vertriebsauflagen, Unterstützung bei Zulassungen/Registrierung.
5. Risikoanalyse & Sicherheitsanforderungen
Durchführung einer formellen Risikobewertung (nach ISO 12100-ähnlichem Ansatz) für alle Gefährdungen, die von Baugruppe, Funktionsweise, Material oder Fehlanwendung ausgehen können (z. B. unbeabsichtigtes Abfeuern, Überdruck, Materialversagen, Handhabungsfehler, fehlerhafte Munition). Ergebnisse sind in der Technischen Dokumentation zu dokumentieren.
Festlegung technischer Schutzmaßnahmen (mechanisch/baulich), sicherer Betriebs- und Wartungsanweisungen (nicht-betriebsbezogene Sicherheitsinformationen), sowie Warnhinweise. (Hinweis: hier keine betriebliche Bedienungs-/Funktionsanleitung, die zu gefährlicher Nutzung anleitet.) Industrie- und Handelskammer
6. Konstruktion, Materialien & Fertigungsqualität
Verwendung nur freigegebener Materialien mit Rückverfolgbarkeit (Chargen, Lieferantennachweise).
Herstellung nach freigegebenen Fertigungsplänen; Implementierung von Qualitätsprüfungen in definierten Prozessstufen (Eingangsprüfung, Zwischenprüfung, Endprüfung).
Dokumentation aller Prüf- und Messprotokolle in der Fertigungsakte.
7. Prüfungen / Zulassungen
Beschussprüfung: Vor Inverkehrbringen sind die national vorgeschriebenen Prüfungen durch zuständige Beschussämter bzw. Prüfstellen sicherzustellen (Beschussstempel, Konformitätsnachweise), wo gesetzlich vorgeschrieben. EAP Bayern
Druck-/Sicherheitstests: Nach Herstellerangaben in Zusammenarbeit mit Prüfstellen; Prüfergebnisse werden in die Technische Dokumentation übernommen.
Konformitätsbescheinigungen: Sofern für bestimmte Märkte vorgeschrieben, entsprechende Bescheinigungen/Erklärungen bereithalten.
8. Kennzeichnung & Seriennummern
Anbringung der gesetzlich geforderten Kennzeichnungen (Herstellerangabe, Seriennummer, Kaliberangabe, Herstellungsland) entsprechend nationalen Vorgaben. (In der EU müssen Schusswaffen traceable markiert und in nationalen Registern geführt werden; CE-Kennzeichnung kann für Feuerwaffen ausgeschlossen sein — keine automatische Anbringung ohne rechtliche Prüfung). Migration and Home Affairs+1
9. Gebrauchsanleitung / Warnhinweise
Lieferumfang: Kurz-Sicherheitsinformation (sicher lagern/Transport, nur zugelassene Nutzer, Hinweise zu Pflege/Wartung durch qualifiziertes Personal), Anforderungen an sichere Aufbewahrung/Transporte.
Bedienungsanleitung darf keine sicherheitskritischen Handlungsanweisungen enthalten, die gesetzliche Bestimmungen verletzen; stattdessen allgemeine Sicherheitsmaßnahmen und Verweise auf autorisierte Servicestellen.
Sprachversionen: Deutsche Anleitung für Vertrieb in DE, zusätzlich in Landessprache der jeweiligen Vertriebsländer.
10. Verpackung, Lagerung und Transport
Verpackung so gestalten, dass unerlaubter Zugriff/Eigengebrauch beim Transport verhindert wird (z. B. versiegelte Versandverpackung an autorisierte Händlern/Behörden).
Lagerung nach internen Sicherheitsvorgaben und nationalen gesetzlichen Anforderungen (z. B. gesicherte Lagerbereiche, Zutrittskontrolle).
Transport nur über autorisierte und dokumentierte Logistikpartner; Einhaltung nationaler Export-/Importvorschriften.
11. Marktüberwachung, Vorfall- und Beschwerdemanagement
System zur Erfassung von Rückmeldungen, Vorkommnissen und Sicherheitsvorfällen (inkl. Near-misses). Alle sicherheitsrelevanten Vorfälle sind zu dokumentieren, zu analysieren und — falls gesetzlich vorgeschrieben — den zuständigen Behörden zu melden.
Bewertungsprozess: Sofortprüfung, Risikobewertung, Entscheidung über Maßnahmen (Sicherheitsinformation, Rückruf, Modifikation), Implementierung von Korrekturmaßnahmen.
12. Rückruf- und Abhilfemaßnahmen
Rückrufplan mit klaren Rollen, Kommunikationsvorlagen (für Behörden, Händler, Endnutzer), Logistik für Rücknahme und Sicherstellung, Kriterien für Art und Umfang eines Rückrufs.
Dokumentation aller Maßnahmen und Nachverfolgung bis zur Wirksamkeitsprüfung.
13. Technische Dokumentation (Technische Akte)
Die Technische Dokumentation muss mindestens enthalten:
Produktbeschreibung und Spezifikationen (Modell XDM, 9×19 mm). hs-produkt.hr
Ergebnisse der Risikoanalyse und angewandte Schutzmaßnahmen.
Prüfberichte (Beschussamt, sicherheitstechnische Prüfungen). EAP Bayern
Fertigungs- und Prüfpläne, Qualitätsunterlagen.
Kennzeichnungen, Gebrauchsanleitungen und Warnhinweise.
Nachweis der Überwachung nach Inverkehrbringen (Monitoring, Vorkommnisberichte).
Verantwortliche Personen und Herstelleradresse.
14. Schulung & Qualifikation
Regelmäßige Schulungen für Fertigung, Qualitätskontrolle, Vertrieb, Kundendienst zu gesetzlichen Anforderungen, produktsicherheitsrelevanten Abläufen und Meldepflichten.
Sensibilisierung zur rechtssicheren Kommunikation gegenüber Endnutzern und Behörden.
15. Lieferanten- und Outsourcing-Kontrolle
Lieferantenqualifizierung: Audit, Qualitätsvereinbarungen, Verpflichtung zur Rückverfolgbarkeit.
Fremdfertigung nur nach schriftlicher Vereinbarung; Fertigungsüberwachung und Abnahme durch das QM.
16. Audits & Management Review
Interne Audits (jährlich) zur Überprüfung der Einhaltung dieser Verordnung.
Management-Review zur Bewertung der Wirksamkeit, Änderungen nach Vorfällen oder regulatorischen Neuerungen.
17. Änderungen / Revision der Verordnung
Diese Verordnung ist mindestens jährlich oder bei relevanten Rechtsänderungen/Vorfällen zu überprüfen und bei Bedarf zu aktualisieren. Verantwortlich: Produktverantwortlicher / Legal & Compliance.
Anhänge (Vorlagen & Checklisten)
A: Muster-Risikobewertungsformular
B: Checkliste Beschussprüfung / Prüfberichte (Einreichungs- und Ablageformat)
C: Vorlagen für Sicherheitsinformationen / Händler-Meldungen
D: Rückruf-Ablaufplan (Kommunikationsfluss, Schlüsselkontakte)
Quellen / weiterführende Links (Auswahl)
EU — General Product Safety Regulation (GPSR) / VO (EU) Nr. 2023/988 — Wirkung ab 13.12.2024 (Infos national). Industrie- und Handelskammer+1
Deutsches Waffengesetz (WaffG) — Kennzeichnungspflichten, Handel, Besitz. Gesetze im Internet
Beschussgesetz / Praxis der Beschussämter (Prüfungen von Schusswaffen und Munition). EAP Bayern
EU-Policy zu Marking/Traceability für Schusswaffen. Migration and Home Affairs
HS Produkt — Hersteller-Informationen zu XDM-Modellen. hs-produkt.hr
ACHTUNG: Zum Kauf dieses Produkts ist die Vorlage der Erwerbsberechtigung erforderlich !!!
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