HAWKE Vantage HD 1-8x24 L4A-Dot 14310

Pour les batteries de véhicules destinées au démarreur, à l'éclairage ou à l'allumage des véhicules, les particularités suivantes s'appliquent : Le vendeur est tenu, conformément à l'article 10 de la loi BattG, de percevoir un dépôt de 7,50 euros, TVA incluse, par batterie de véhicule auprès des utilisateurs finaux, si l'utilisateur final ne retourne pas une ancienne batterie de véhicule au vendeur au moment de l'achat de la nouvelle batterie de véhicule. Le client reçoit un bon de dépôt lors de l'achat d'une batterie de véhicule. Le client peut restituer l'ancienne batterie de véhicule au vendeur pour récupérer le dépôt perçu. En raison de la réglementation sur les matières dangereuses, l'envoi de l'ancienne batterie de véhicule au vendeur n'est pas autorisé. Alternativement, le client peut retourner l'ancienne batterie de véhicule à un point de collecte mis en place par le service public de gestion des déchets. Si l'ancienne batterie de véhicule n'est pas retournée au vendeur qui perçoit le dépôt, la personne autorisée à collecter, conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la loi BattG, qui reprend l'ancienne batterie de véhicule, est tenue, à la demande de l'utilisateur final, de confirmer par écrit ou par voie électronique la reprise sans remboursement du dépôt. Dans ce cas, le client récupère le dépôt perçu auprès du vendeur, à condition de présenter au vendeur une preuve de retour écrite ou électronique conformément à l'article 10, paragraphe 1, phrase 4 de la loi BattG, qui n'est pas plus ancienne que deux semaines au moment de la présentation.