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Transmission de ces chargeurs interchangeables en Allemagne : Transmission uniquement aux autorités et aux forces armées au sens de l'article 55, paragraphe 1, de la loi sur les armes ou aux détenteurs d'un permis d'exception selon l'article 40, paragraphe 4, de la loi sur les armes du Bureau fédéral de la criminalité. Exportation de ces chargeurs interchangeables : Transmission uniquement avec l'accord préalable de l'État destinataire ou la dispense de l'accord préalable de l'État destinataire ou une réglementation légale (y compris le texte de loi dans son intégralité), ce qui rend l'accord préalable superflu. Veuillez joindre une traduction simple et complète en langue allemande pour tous les documents. Si une traduction en langue anglaise est déjà disponible en plus de l'original, veuillez nous l'envoyer. Une traduction par un interprète ou traducteur assermenté ou nommé n'est à fournir que si cela est expressément demandé par le service de notification de l'UE. Nous...
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