Transport d'armes et de munitions

Transporter désigne le fait de faire passer une arme ou des munitions à travers la frontière, ou de faire en sorte qu'elles y soient transportées, dans le but que l'arme y reste. Le propriétaire de l'arme change donc. Le champ d'application des lois correspondantes est différent.

Scénarios :

Transfert au cas par cas :

Un commerçant ou un particulier vend une arme à l'étranger, également à un commerçant ou à un particulier. Pour cela, une autorisation doit être demandée auprès de l'autorité compétente en matière de droit des armes. La condition préalable est le consentement préalable de l'État membre vers lequel l'arme ou les munitions doivent être transférées. De plus, le transport sécurisé doit être garanti.

Il n'y a pas d'obligation d'informer le Bureau fédéral de l'administration (BVA) par le commerçant - cela est effectué par l'autorité des armes. Cependant, si l'arme doit être transférée vers un pays tiers (non membre de l'UE ou de l'espace Schengen), il est nécessaire de contacter le Bureau fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA).

Documents : L'autorisation requise doit être présentée lors du transport. Les documents douaniers ne sont pas pris en compte ici, le dédouanement doit être effectué séparément.

Autorisation générale :

Cette autorisation, valable uniquement au sein de l'UE, est requise pour les armuriers qui exercent des activités commerciales avec d'autres armuriers à l'échelle transfrontalière. L'autorisation doit être demandée auprès de l'autorité compétente en matière d'armes et est valable jusqu'à trois ans. Des restrictions de l'autorisation peuvent être appliquées à certaines armes à feu, munitions ou pays spécifiques.

Dans ce cas, l'armurier allemand doit effectuer une déclaration écrite auprès du Bundesverwaltungsamt avant chaque transfert vers un commerçant d'un autre État membre de l'UE.

Une notification à l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations n'est pas nécessaire, car celle-ci ne serait requise que pour un transfert vers un pays tiers. Cependant, l'autorisation générale ne sera pas délivrée pour cela.

Documents : Au lieu de l'autorisation originale, une déclaration faisant référence à l'autorisation peut être présentée.

(Informations sans garantie)