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Modèle 9 : avis de cession d'une arme

En Belgique, toute personne qui cède une arme à feu à un chasseur ou à un tireur sportif remplit le modèle 9 en trois exemplaires et en envoie un dans les huit jours au gouverneur du lieu de résidence de l'acquéreur. Remplis-le ici et télécharge-le en PDF, imprime-le directement ou récupère le formulaire vierge.

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Cédant

Personne acquéreuse

Arme

Conclusion

Les deux parties signent à la main sur le document imprimé.

Autres formulaires