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Modèle 9bis : avis de prêt à un chasseur

En Belgique, lorsqu'un chasseur prête une arme à un autre chasseur pour plus d'une semaine et au maximum six mois, il le signale dès le début à la police locale à l'aide du modèle 9bis. Remplis-le ici et télécharge-le en PDF, imprime-le directement ou récupère le formulaire vierge.

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Prêteur

Emprunteur

Arme

Conclusion

Les deux parties signent à la main sur le document imprimé.

Autres formulaires