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Attestation de prêt d’armes

En Belgique, toute personne qui prête une arme à feu sans être présente doit établir avec l'emprunteur une convention signée et datée que celui-ci garde sur lui. Remplis-la ici et télécharge-la en PDF, imprime-la directement ou récupère le formulaire vierge.

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Prêteur

Emprunteur

Arme

Conclusion

Les deux parties signent à la main sur le document imprimé.

Autres formulaires