Décisions de droit de la chasse - Volume X (1995-1996)

Sammlung et traitement des décisions en matière de droit de la chasse rendues par les tribunaux ordinaires, les tribunaux du travail, les tribunaux administratifs généraux, les tribunaux financiers et sociaux ainsi que par la Cour de justice de l'Union européenne. Éditeur : Deutscher Jagdverband e.V. Auteur : Rechtsanwalt Karl Heinz Lehmann Dossier de collecte incluant l'ouvrage de base et les compléments (1995-1996) DIN A5, collection de feuilles volantes dans un classeur en plastique ISBN 3 87341-081-8 Domaines juridiques : Droit de la chasse – Obligation de gestion – Droit d'exercice de la chasse Districts de chasse – Communautés de gestion Bail de chasse – Diminution de la valeur de la chasse Communauté de chasse Permis de chasse – Autorisation de chasse – Examen de chasseur Restrictions de chasse – Règlement de prélèvement Protection des animaux – Suivi du gibier Protection de la chasse Dommages causés par le gibier et la chasse Infractions administratives et crimes Questions de responsabilité – Indemnisation – Dommages-intérêts Droit de la construction et des biens immobiliers – Installations de chasse Droit d'accès – Équitation Protection de la nature – Protection des paysages – Protection de l'environnement Droit social et questions d'assurance Droit fiscal Droit des armes Divers Droit de la chasse européen et étranger Chasse – Gibier et route